Nous sommes à la veille de la fin de la COP26, la conférence climat des Nations Unies. Et la Belgique pourrait apparaitre à la pointe d'un combat pour la préservation de l'environnement. Notre pays pourrait être le premier en Europe reconnaitre l'"écocide" comme un crime et un crime international.
Le Parlement belge a voté mardi une résolution demandant à l'exécutif de s'engager pour faire reconnaître et punir le crime d'"écocide" par la justice internationale, au même titre que les crimes contre l'humanité. "On fait référence à de grands événements qui détruisent massivement les écosystèmes qui pourraient, dans ce cas-là, retomber sous la notion d'écocide et se retrouver dans les compétences de la cour pénale internationale", explique Carine Thibaut, porte-parole de Greenpeace Belgique, à nos journalistes RTL INFO.
Ce vote à une large majorité en commission doit encore être confirmé en séance plénière à la Chambre d'ici à "deux-trois semaines", ce qui s'annonce comme une formalité, selon un des initiateurs du texte, le député fédéral Ecolo, signataire de la résolution sur l'"écocide", Samuel Cogolati. "C'est vrai qu'avec ce vote, le Parlement belge devient le premier à demander la reconnaissance d'un nouveau crime d'écocide, tant au niveau national dans notre code pénal, qu'au niveau international, à la cour pénale internationale de La Haye."
S'allier avec d'autres pays
La résolution, non contraignante, demande au gouvernement belge dirigé par le libéral Alexander De Croo d'initier un nouveau traité international pour réprimer l'écocide. Elle suggère de s'allier pour cela avec les pays jugés les plus "volontaristes" sur la question, comme le Luxembourg, la Finlande, l'Espagne ou encore la France (où la création d'un "délit" d'écocide a été votée en juillet). Autre voie possible pour l'exécutif belge: emboîter le pas à des petits pays comme l'archipel du Vanuatu et les Maldives qui ont demandé d'amender le traité ayant créé la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye afin d'y inclure l'écocide, aux côtés notamment des crimes de guerre et de génocide.
"Cette réforme du Statut de Rome (qui a créé la CPI, ndlr) est la voie la plus pragmatique à l'heure actuelle", a dit à l'AFP Samuel Cogolati. Il faut pour cela le soutien des deux tiers des quelque 120 pays parties prenantes à ce traité, a souligné le député. La Chine, les Etats-Unis ou encore la Russie ne sont pas concernés car ils ne reconnaissent pas la CPI. "À l'heure où le monde a les yeux rivés sur la COP 26, nous voulons nous assurer que la criminalisation des écocides fasse partie des discussions internationales. Il est urgent que le droit pénal se porte au secours de la planète", ont justifié les écologistes belges.
Marée noire en France due au pétrolier Erika (affrété par Total), rejets chimiques du géant américain 3M dans le port d'Anvers, opacité de Monsanto (désormais filiale de l'allemand Bayer) sur la nocivité de ses herbicides: ces atteintes à l'environnement pourraient tomber sous le coup de ce nouveau crime, a estimé le parti Ecolo-Groen, pour qui "il faut mettre fin à l'impunité des gros pollueurs".
La Belgique est dirigée par une coalition essentiellement composée des libéraux, socialistes et écologistes. Cette résolution a été soutenue y compris par des partis d'opposition (centristes, communistes). Seuls l'extrême droite (Vlaams Belang) et les conservateurs flamands (N-VA) ont voté contre.
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