Le gouvernement wallon a adopté jeudi en première lecture une batterie de décrets mettant en œuvre ses annonces du 26 janvier consécutives au scandale Publifin. Il est même allé plus loin encore dans le sens d'une "conception nordique" de la bonne gouvernance, selon le ministre-président wallon Paul Magnette.
Ces mesures vont "plus loin que celles existant à tout autre niveau de pouvoir en Belgique, ou dans bon nombre d'Etats en Europe", en termes de transparence des mandats et des rémunérations, d'encadrement de ces rémunérations, d'incompatibilités et de contrôles et sanctions, selon M. Magnette. Il y voit "la conception nordique" de la bonne gouvernance.
Un plafond pour la rémunération des dirigeants
Parmi ces mesures, la rémunération des dirigeants de sociétés privées filiales d'intercommunales dans des secteurs hautement concurrentiels - on pense à Nethys - ne pourra plus dépasser les 302.500 euros, un plafond qui s'imposera aux contrats en cours comme celui de Stéphane Moreau et d'autres (dont certains étaient d'ailleurs volontaires, selon le chef du gouvernement wallon).
Une intercommunale comme Publifin ne pourra plus être mise devant le fait accompli pour certaines acquisitions stratégiques controversées des filiales, sur lesquelles elle disposera d'un contrôle préalable systématique. Les règles d'encadrement rendront aussi illégales les rémunérations fixes dans des organes consultatifs et sans obligation de présence, comme c'était le cas dans les comités de secteur de Publifin.
Les règles visant les bourgmestres empêchés renforcées
Par ailleurs, le gouvernement a renforcé les règles visant les bourgmestres empêchés par une charge ministérielle. "Cela n'a rien à voir avec Publifin, mais nous avons entendu que c'était une clarification nécessaire", ont indiqué Paul Magnette (PS) et Maxime Prévot (cdH), bourgmestres en titre de Charleroi et Namur.
"Cela concerne aussi les ministres fédéraux", a noté le Carolorégien. Le gouvernement régional pourrait encore adapter cette réforme de la gouvernance aux recommandations que formulera la commission d'enquête parlementaire Publifin. Il attend sous peu le travail du comité d'experts chargé d'établir un cadastre des organismes locaux et supra-locaux, afin de procéder à la suppression de plusieurs d'entre eux et de "plusieurs centaines de mandats".
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