Le gouvernement fédéral poursuivait dimanche ses travaux en vue de confectionner le budget 2023. Il a abordé les dossiers relatifs à l'énergie et à la compétitivité, et se concentrait en fin d'après-midi sur les tableaux budgétaires et les notifications qui y sont afférentes.
Le gouvernement poursuivra ses travaux durant la soirée et la journée de lundi qui pourrait se terminer "au finish". Mardi, à 14h00, le Premier ministre, Alexander De Croo, est attendu à la Chambre pour son discours de politique générale. "D'ici là, rien n'est fait", glissait-on de source gouvernementale.
Taxation des surprofits: aller plus loin que l'Europe?
La taxation des surprofits réalisés par les entreprises énergétiques en cette période de crise est l'un des grands enjeux de la négociation en cours. Les discussions entre les partenaires gouvernementaux ont bien avancé, apprenait-on de sources concordantes.
Dimanche passé, la ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, a soumis à ses collègues une proposition de taxation de 100% des revenus au-dessus de 130 euros par MWh sur une période de deux ans s'étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. Ce faisant, elle va au-delà du cadre minimum de l'UE qui prévoit un plafond de 180 euros et une période allant du 1er décembre 2022 au 30 juin 2023.
Le CD&V et le MR ont exprimé leur crainte sur la solidité juridique du dispositif en raison de l'écart avec le cadre européen. Un consensus est en bonne voie sur le montant de 130 euros, la période couverte restant sujette à discussion. Si elle se limite à 7 mois, comme, dans le règlement européen, une recette tournant autour d'1,2 milliard serait toujours attendue au titre des surprofits et d'un milliard au titre de la contribution de répartition due en plus par les producteurs d'énergie nucléaire.
Dans la proposition de la ministre, l'estimation de recettes pour cette année et l'année prochaine s'élevait à 4,7 milliards d'euros. Les discussions ne sont pas encore closes puisque "tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur rien", et du côté d'Ecolo et du PS on semblait déterminé à capter le plus possible des surprofits.
Vers une prolongation des aides aux ménages
Le consensus semble par contre plus mûr sur la prolongation jusqu'à la fin mars de l'aide de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l'électricité déjà mise en place pour les mois de novembre et décembre 2022.
Débuter la préparation d'une réforme fiscale
Dimanche, sur le plateau de la VRT, le président du CD&V, Sammy Mahdi, est revenu sur la volonté de son parti de mener une réforme fiscale, une tâche confiée au vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem. L'opération ne sera vraisemblablement pas réalisée dans le cadre du budget 2023 mais des lignes de force et un calendrier pourraient déjà être arrêtés à l'issue du conclave en cours.
A bonne source, l'on indiquait que le sujet avait été évoqué vendredi mais lorsque M. Van Peteghem a déposé sa proposition, le MR y a répondu, comme il l'avait annoncé quelques jours plus tôt, en déposant sa note sur un "jobsdeal 2" qui vise à réformer en profondeur le marché du travail, notamment en limitant dans le temps les allocations de chômage. La méthode n'a pas été appréciée par tout le monde autour de la table, selon cette même source.
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