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Le gouvernement généralise l'accès au deuxième pilier de pension pour les indépendants

Le gouvernement généralise l'accès au deuxième pilier de pension pour les indépendants
 
 

(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi une mesure qui ouvre davantage le deuxième pilier de pension, soit la pension complémentaire, aux indépendants, ont annoncé les ministres des Pensions et des Indépendants, Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme.

A ce jour, seuls les salariés et indépendants dirigeants d'entreprise ont la possibilité de se constituer une pension complémentaire à la pension légale. Le système sera désormais étendu à tous les indépendants à titre principal (en personne physique), soit 432.500 personnes, ainsi qu'aux conjoints aidants, aux aidants indépendants et aux indépendants à titre complémentaire qui cotisent autant que ceux à titre principal. Moyennant le respect de la limite fiscale des 80% (la somme de la pension légale et complémentaire ne peut dépasser les 80% du dernier salaire), les indépendants pourront bénéficier d'une réduction de 30% sur les primes payées. Les prestations de pension complémentaire sont quant à elles taxées au taux distinct de 10%. Le projet de loi sera soumis au parlement avant la fin de l'année. Les deux ministres se sont réjouis de cette décision en faveur des indépendants, et qui suit l'augmentation de la pension minimale. Il s'agit, soulignent-ils, d'un pas supplémentaire vers la généralisation des pensions complémentaires et l'harmonisation des régimes de pension. (Belga)


 

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