Voyons en quoi consiste les affaires courantes. Le gouvernement est en place, mais ne peut plus s’engager dans des dossiers politiques. Une situation bien connue en Belgique.
Hasard du calendrier, ce matin au Parlement, Yves Leterme (CD&V) a découvert son buste. Un ancien Premier ministre qui a bien connu les affaires courantes.
"Naturellement, il n’y a pas la capacité de prendre des décisions très importantes qui doivent être avalisées par le Parlement. Au sein du gouvernement, il peut y avoir un consensus, mais on ne peut pas prendre des décisions de gestion", explique-t-il au micro de notre journaliste Nathanael Pauly.
Théoriquement, pas de décisions majeures
Yves Leterme a travaillé de cette manière durant 18 mois, les fameux 541 jours de crise. En clair, quand un gouvernement est en affaires courantes, il assure la continuité, exerce le pouvoir mais avec des compétences limitées.
"Les affaires courantes, ce sont trois choses. Premièrement, les affaires banales, quotidiennes et ordinaires. Deuxièmement, ce sont les affaires en cours, à prolonger et dans lesquelles on a déjà pris les décisions. Enfin, il y a les affaires urgentes", précise le constitutionnaliste Francis Delperee (cdH).
Théoriquement, le gouvernement en affaires courantes ne peut pas prendre de décisions majeures qui engagent le pays mais dans la pratique, ces dernières années, particulièrement durant la crise de 2010, la notion a évolué.
Une coutume politique
"Au fur et à mesure que le temps s’écoule, les dossiers deviennent de plus en plus nombreux et il faut assurer la représentation de la Belgique au niveau international. A mon époque, on avait assumé la présidence de l’Union européenne. Il y avait le problème de la Libye où on a participé à un effort international militaire. Il y a des choses qui ne peuvent pas être remises", indique Yves Leterme.
Le concept ne figure pas dans la loi, c’est plutôt une coutume politique. Si le gouvernement de Charles Michel est appelé à travailler en affaires courantes, cela aura des conséquences sur plusieurs dossiers majeurs, notamment le budget 2019, le jobs deal ou encore la réforme des pensions.
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