Le réacteur de Doel 1 ne sera pas relancé pour l'hiver. Le rapport du Conseil d'Etat est sans appel: il faudra passer par les études d'incidence et les consultations que la ministre de l’Énergie Marie-Christine Marghem a tenté de contourner par une loi rétroactive. Le problème? C'est que la ministre a tenté de passer cet avis sous silence. C'était sans compter sur la hargne de l'opposition Ecolo/PS, qui a réclamé le retrait pur et simple de son projet de loi ce jeudi en commission de la Chambre.
Le Conseil d'Etat confirme, dans un avis rendu sur des projets d'amendements qui lui ont été soumis par le gouvernement -sans avoir été ensuite déposés- qu'en vertu de conventions internationales et de directives européennes, le prolongement de Doel 1 et Doel 2 ne peut être considéré "comme une modification anodine" et qu'il nécessite une "évaluation appropriée" eu égard aux "conséquences significatives" que feraient courir certains "incidents" sur "différentes zones spéciales de conservation situées à proximité du site de la centrale nucléaire Doel 1". Selon l'avis, une telle évaluation doit prendre en compte le site spécifique ainsi que les circonstances qui entourent le projet en question.
La rétroactivité "inadmissible", selon le Conseil d'Etat
La section législation rejette par ailleurs la faculté de rétroagir de manière à faire entrer la loi en vigueur avant la cessation d'activité le 15 février de manière à contourner la consultation publique et les études d'incidence. "Dans la mesure où l'intention est d'échapper à l'applicabilité de ces règles par le biais de la rétroactivité, cette rétroactivité est inadmissible", conclut la Haute instance.
Avis "assassin", "rupture de confiance", selon l'opposition
L'opposition évoquait mercredi un avis "assassin" pour la ministre de l'Energie Marie-Christine Marghem qui voit selon elle s'envoler la possibilité de relancer Doel 1 cet hiver et qui perd dès lors une pièce essentielle de son projet visant à éviter le black-out. "C'est terminé: Doel 1 ne sera jamais rouverte avant l'hiver. La voie s'ouvre pour notre alternative" (augmenter de 1000 MW les capacités d'importation en provenance des Pays-Bas), a constaté Jean-Marc Nollet (Ecolo) sur Twitter. "Une tromperie de plus de la ministre puisqu'elle le sait depuis le 8 mai (date de l'avis du Conseil d'Etat, Ndlr). Rupture totale de confiance", a réagi Karine Lalieux (PS), également sur Twitter.
Marghem voulait contourner les longues études pour faire passer son plan anti black out pour cet hiver
L’opposition accuse la ministre de mensonges et de plagiat depuis mardi dernier. Marie-Christine Marghem s'est appuyée sur une note réalisée par un cabinet d'avocats. Un cabinet privé qui encourageait la ministre à amender son projet de loi avec cette portée rétroactive dénoncée par le Conseil d’Etat. Cette rétroactivité consistait à faire voter son projet de loi maintenant comme si le texte avait été adopté avant le 14 février, c'est à dire avant la fermeture du réacteur. Cela permettait de contourner les études d'incidence ou encore les consultations publiques qui impliquent nos pays frontaliers, des étapes indispensables pour la relance du réacteur.
Pourquoi a-t-elle caché l'avis du Conseil d'Etat?
Le vrai problème, c'est que la ministre a pris connaissance de l’avis négatif du Conseil d’Etat le 8 mai dernier… Il était donc déjà en sa possession lors des discussions sur son projet de loi. Marie-Christine Marghem s'est donc gardée d'en parler lorsque l'opposition lui posait des questions sur ce sujet.
Au cdH, on voudrait même que la ministre se déssaisisse de ce dossier
La commission de l'Economie de la Chambre a été convoquée ce jeudi matin. Marie-Christine Marghem a dû s’y expliquer sur les documents juridiques grâce auxquels elle justifie la prolongation des réacteurs. Les députés socialistes et écologistes y ont réclamé le retrait du projet de loi autorisant la prolongation des centrales nucléaires de Doel 1 et Doel 2, le cdH posant la question d'un dessaisissement de la ministre sur ce dossier.
"Nous demandons le retrait du projet de loi qui met le pays dans une insécurité juridique profonde et dans une insécurité d'approvisionnement", a indiqué Karine Lalieux (PS). Ce projet de loi s'appelle du "mauvais plagiat", chaque année je vois un ou deux étudiants agir de la sorte et en payer les conséquences, mais manifestement cela ne dérange pas le gouvernement qui porte la responsabilité collective de ce qui se déroule, a renchéri Johan Vande Lanotte (sp.a). "Ce projet de loi, on peut le jeter", a-t-il dit. Kristof Calvo (Groen) a également demandé le retrait du texte et un débat sur les alternatives, appelant la majorité à se distancier de la ministre, en scandant "Pas en mon nom!". "Comment avez-vous osé? Vous mentez tellement qu'on ne peut plus croire le contraire de ce que vous dites", a ajouté Jean-Marc Nollet (Ecolo) appelant à reprendre les travaux mardi prochain sur les alternatives à la prolongation du nucléaire. Michel de Lamotte (cdH) s'est montré particulièrement incisif en demandant à la ministre s'il n'était "pas temps" pour elle "de se dessaisir de ce dossier".
Les députés de la majorité ont rappelé que la réunion convoquée jeudi visait à ramener la sérénité dans les débats afin de reprendre les débats sur le fond, en deuxième lecture, la semaine prochaine. Accusée de mensonge, de plagiat et de manipulation par l'opposition, la ministre devait s'expliquer ce jeudi à la demande unanime des groupes politiques de la Chambre.
Vos commentaires