BPost est aujourd’hui une entreprise autonome publique. Cela signifie que l’Etat ne peut plus injecter de l’argent dans le capital de cette entreprise, ce serait de la concurrence déloyale. L’Etat par contre peut subsidier une commande publique. C’est ce qu’elle fait pour un montant de 200 millions d’€ par an. Pour 4 missions :
- relever le courrier des boîtes aux lettres disponibles dans les rues
- distribuer le courrier aux entreprises et particuliers 5 jours par semaine
- distribuer les journaux
- garantir 650 bureaux avec guichets d’accueil au minimum sur l’ensemble du territoire de la Belgique
Des missions soumises au marché public
La Belgique est un des derniers pays européens à subsidier ces services. Des missions qui pourraient ne plus être confiées à BPost. Le marché de la poste est libéralisé. C’est-à-dire que, par directive européenne, la Belgique est obligée de soumettre une partie de ces missions au marché public. Ça a été le cas cette année pour la distribution des journaux. BPost était en concurrence avec deux autres entreprises au moment de l’attribution de ce marché, au début de cette année. Finalement, elle a obtenu la distribution des journaux pour 5 ans. Ce sera aussi le cas en 2018, lorsque la distribution générale du courrier sera aussi soumise à enquête publique.
L'Etat reste actionnaire majoritaire
Mais l’Etat reste actionnaire majoritaire de BPost. L’Etat est actionnaire à 50 % + une action. Le reste des actions est détenu par des petits porteurs dont une partie de ses concurrents que sont TNT, DHL, UPS, pour citer les plus connus.
Une loi de 1991 interdit jusqu’à présent à l’Etat de vendre ses actions chez BPost. Loi qui est actuellement en discussion. Il n’est donc pas exclut d’imaginer qu’un jour La Poste, la bonne vieille poste fonctionnaire de papa, devienne une entreprise privée.
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