Parmi les différentes choses qui vont changer chez nous ce premier janvier, certaines mesures concernent l’immobilier. Le principe des donations sera notamment réformé en Wallonie et le taux de TVA en cas de rénovation augmentera dans certains cas. François Genette explique tous les détails pratiques avec l’aide d’Emmanuel Tallarico.
Certains projets immobiliers pourraient être concernés par les modifications du premier janvier 2016. Dans une agence, on effectue les corrections sur certaines annonces car des détails ne seront bientôt plus d’actualité.
Les biens de moins de 10 ans impactés
"Ici, nous étions dans une rénovation complète d’un bâtiment, il y avait une partie ancienne et une partie nouvelle", montre Lesly John Gentric, directeur d’une agence immobilière. "Donc la partie nouvelle qui a moins de dix ans va être impactée. On était sous un régime de TVA à 6%."
A partir du premier janvier, les règles du régime de TVA changent concernant les rénovations d’habitations. Et pour être plus prévis, c’est au niveau des biens immobiliers de moins de 10 ans que ce taux est modifié. Ils passent de 6% auparavant à 21% sans exception à partir de début 2016.
Un impact limité?
Mais si cette augmentation semble à première vue spectaculaire, son impact est en fait assez limité. "Quand on a des projets à vendre en rénovation complète ou en reconstruction, on est plutôt dans des bâtiments anciens qui ont beaucoup plus de 10 ans", souligne le directeur d’agence. "Cela peut être des anciens lofts ou industries qui sont réaffectés. Ici, ce n’est pas impactant puisqu’on est de toute façon dans un régime à 6% de TVA."
Complexification du système
L’autre mesure qui concerne le secteur réside dans la réforme des droits de donations immobilières en Wallonie. Avant le premier janvier 2016, ces droits pouvaient atteindre jusqu’à 80% dans certains cas. A présent, ils ne pourront plus dépasser les 50%.
Une bonne nouvelle, même si cette modification s’accompagne d’une complexification du système avec l’arrivée de 15 tranches d’impositions. Elles correspondent aux liens qui unissent le donneur et le receveur.
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