Chaque mois apporte son lot de changements. En septembre, ceux-ci sont particulièrement nombreux, rentrée oblige...
Ce mois de septembre, plusieurs choses pourraient changer dans votre quotidien. Plusieurs mesures entrent en vigueur, et celles-ci vous concernent peut-être.
Dans le domaine du transport, plusieurs choses changent: Brussels Airlines va compter un nouveau supplément pour certains billets. La SNCB va se passer de ses cartes de train à validation hebdomadaire. La compagnie de transports en commun flamande De Lijn va augmenter le montant de ses amendes, et les seniors ne pourront plus voyager gratuitement à bord de ses bus.
En ce qui conerne les diverses allocations, plusieurs nouveautés également. Coup dur pour de nombreux jeunes qui seront exclus du système d'allocations d'insertion. D'autres allocations seront par contre majorées: celles de certaines personnes handicapées, certains indépendants et certaines pensions minimum.
Une mesure-phare de cette rentrée, c'est la hausse de de la TVA sur l'électricité: elle passe désormais à 21%. Autre changement notable: les huissiers pourront désormais percevoir les amendes judiciaires. En ce qui concerne la fraude sociale, elle devrait être mise à mal par la mise en place d'un point de contact permettant les dénonciations. Enfin, les entreprises devront passer au tri des déchets...
La fraude sociale pourra être dénoncée auprès d'un point de contact
Le point de contact central pour la fraude sociale sera accessible à partir du 1er septembre. La mesure doit permettre d'endiguer la concurrence déloyale, notamment dans le secteur particulièrement touché de la construction. Les dénonciations pourront être anonymes, le secret sera garanti par l'administration. Le service permettra une meilleure centralisation des données.
Les huissiers vont percevoir les amendes judiciaires
Les huissiers percevront dès ce 1er septembre les amendes judiciaires. La mesure a pour but d'accélérer le processus de recouvrement des sommes réclamées par le fisc. Un projet-test a été mené avec succès à Gand. Etant donné la réussite de ce projet, le système sera implanté dans tout le pays.
La TVA sur l'électricité passe à 21%
Le taux de TVA sur l'électricité remontera de 6% à 21% dès ce 1er septembre. Cette mesure fait partie du tax shift présenté en juillet dernier par le gouvernement fédéral. La Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) estime que cette augmentation coûtera en moyenne une centaine d'euros par an à chaque famille.
Trier les déchets deviendra obligatoire dans les entreprises
La mise en oeuvre progressive du tri obligatoire de certains déchets en entreprise, une mesure approuvée en mars dernier par le gouvernement wallon, commencera ce 1er septembre. Près de 350.000 producteurs wallons (industries, associations, commerces, etc) seront ainsi appelés à trier piles et autres déchets avec pour objectif de sortir près de 100.000 tonnes de déchets des incinérateurs et des décharges. Près de 130 emplois devraient être créés.
Sont concernés à partir du 1er septembre, les piles et accumulateurs usagés, les pneus usés, les véhicules hors d'usage, les huiles usagées, les déchets photographiques, les huiles et graisses de friture usagées, les déchets d'équipements électriques et électroniques. Cette obligation de tri pour les entreprises existe en Flandre depuis 2012 et en région de Bruxelles-Capitale depuis 2013.
De nombreux jeunes exclus du système d'allocations d'insertion
De nombreux jeunes se verront exclure dès ce 1er septembre du système d'allocations d'insertion, une mesure décidée par le gouvernment fédéral. Les jeunes en abandon scolaire perdront leurs droits à ces allocations. Ces mêmes allocations sont également refusées aux jeunes diplômés du supérieur de plus de 25 ans depuis le 1er janvier.
Ainsi, les moins de 21 ans n'ayant pas obtenu leur certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS, diplôme de fin d'études secondaires) seront privés d'allocations de chômage s'ils n'ont pas suivi de formation en alternance. Une sanction analogue frappera les récents diplômés du supérieur ayant plus de 25 ans en les privant d'allocations de chômage. Jusqu'ici, à la suite du stage d'attente de 12 mois, le jeune demandeur d'emploi pouvait bénéficier d'allocations d'insertion. C'est terminé.
Hausse de diverses allocations
L'allocation de remplacement de revenus pour les personnes handicapées doit être majorée de 2% ce 1er septembre. Il en sera de même pour les pensions minimum et certaines allocations des travailleurs indépendants, ainsi que pour le revenu d'intégration sociale (RIS). Ces adaptations se feront en application de l'enveloppe bien-être.
Brussels Airlines comptera un supplément pour certains billets
Les compagnies aériennes du groupe Lufthansa, dont Brussels Airlines, factureront dès le 1er septembre un supplément de 16 euros pour chaque billet émis par des systèmes globaux de distribution (GDS). Ce 'Distribution Cost Charge' (DCC) ne sera pas d'application pour les tickets achetés via les canaux de réservation propres de la compagnie. Les canaux de réservation propres du groupe comprennent les sites internet des compagnies mais aussi le centre d'appels et les guichets dans les aéroports. Les agences de voyages pourront réserver des billets sans la DCC via un portail en ligne spécifique.
Fini la carte de train à validation hebdomadaire
La SNCB supprimera ses cartes de train à validation hebdomadaire -de moins en moins utilisée, selon l'entreprise- à partir de ce 1er septembre. Les navetteurs qui utilisent encore ces cartes devront donc opter dès mardi pour une alternative qui s'avérera plus ou moins chère, selon les cas. Différentes possibilités existent, selon la SNCB, comme la Key card pour les petites distances, le Go Pass pour les jeunes, la carte à mi-temps ou encore l'abonnement mensuel. Parmi les modifications qui entreront en vigueur au 1er septembre, la SNCB a également décidé de changer son système de remboursement des abonnements non-utilisés.
Des amendes plus salées chez De Lijn
Afin de continuer à décourager les resquilleurs, la société de transports en commun flamande De Lijn va fortement revoir à la hausse les tarifs des amendes dès ce 1er septembre. Par ailleurs, il y aura à cette même date des modifications tarifaires. Les seniors (65 ans et plus) ne pourront ainsi plus voyager gratuitement. Ils devront désormais payer 50 euros par an. Les abonnements gratuits disparaissent sauf pour les personnes ayant un handicap.
Les amendes passeront de 75 à 107 euros lors de la première tentative de voyager sans titre de transport valable. Un deuxième cas de fraude dans les douze mois suivant le premier coûtera, quant à lui, 294 euros, contre 200 actuellement. Toute fraude supplémentaire sera synonyme d'une amende de 400 euros. Une fraude au titre de transport ou le constat d'un comportement inapproprié iront, quant à eux, de pair avec une perception de 250 euros, en hausse de 100 euros par rapport au tarif en vigueur pour le moment.
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