Coronavirus en Belgique: peut-on être licencié pour non port du masque au travail?

Peut-on être licencié pour non port du masque lorsque celui-ci est obligatoire? Ce fut le cas, cet été, d'un employé qui travaillait dans une société alimentaire. Si la justice a donné raison à l'employeur, il y avait d'autres motifs de licenciement.

Mettre le masque ou ne pas le mettre? Question sensible particulièrement en entreprise lieu où l'employeur est tenu légalement d'assurer la sécurité de ses salariés, singulièrement en temps de pandémie. Amandine Bosert, conseillère juridique – Acerta, fait savoir: "Dans ce contexte-là, évidemment, il peut imposer le port du masque pour que le travailleur puisse être protégé vis-à-vis de lui-même mais également vis-à-vis des autres."

Sauf raison médicale l'obligation d'être masqué s'impose à tous donc à tous. Un travailleur flamand l'a appris à ses dépens. Licencié pour faute grave, l'homme a porté son cas en justice. En juillet dernier, le tribunal du travail d'Anvers a finalement donné raison à son employeur. "C'est un dossier dans lequel il y avait déjà eu des antécédents du travailleur qui avait déjà détérioré du matériel de l'employeur et que ça a pu jouer dans ce dossier là pour le mener au licenciement pour faute grave." 

Au cas par cas

Autant dire que tout travailleur sans masque ne s'expose pas d'emblée à un licenciement. La faute sera appréciée au cas par cas. "Un travailleur qui travaille seul et qui se lève et oublie de mettre son masque, ca ne peut pas mener à un licenciement. Par contre, un travailleur qui volontairement malgré le fait qu'il ait eu plusieurs avertissements de l'employeur continue à refuser de porter le masque cela pourrait être licencier. Un travailleur par exemple qui est tout le temps en contact avec la clientèle, celui-là aussi met en danger des tierces personnes et quand il met vraiment en danger les tierces personnes, là on pourrait envisager le licenciement." Voilà pourquoi Amandine Bosert, juriste, préconise des sanctions proportionnées à un avertissement d'abord puis éventuellement à un licenciement pour les plus récalcitrants.