Les restrictions pour enrayer l'épidémie de coronavirus frappe de plein fouet de nombreuses personnes dont les revenus ont diminué. Un report du crédit hypothécaire peut-il être à nouveau envisagé pour les soulager, comme cela avait été le cas lors du premier confinement au printemps ?
Face à la hausse importante du nombre de nouvelles contaminations et d'hospitalisations en Belgique ces dernières semaines, le comité de concertation a décidé de mettre en place de nouvelles restrictions pour l'ensemble du pays. Celles-ci ont des conséquences financières pour de nombreux Belges. Un travailleur de l'Horeca aux "revenus modestes" rappelle que "le chômage Covid met tout le secteur dans des difficultés." Déclarant redouter de "perdre ma maison et me retrouver dans la rue", il demande le retour de la suspension du remboursement du crédit hypothécaire comme lors de la première vague de printemps.
Report de remboursement lors du premier confinement
En effet, le 31 mars dernier, ministre des Finances de l'époque Alexander De Croo (désormais Premier ministre) et le président de Febelfin (Fédération des banques) Johan Thijont avaient annoncé la possibilité pour les familles, les indépendants, les entreprises et les organisations du secteur non marchand, de demander un report du remboursement de leurs crédits hypothécaires et crédits professionnels de six mois pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus en Belgique.
Cette possibilité de report a pris fin le 31 octobre. Par conséquent, les familles et indépendants qui en ont bénéficié ont dû reprendre leur paiement. Malheureusement pour certains, la situation actuelle ne leur permet pas davantage de payer leurs mensualités.
L'autorité bancaire européenne doit autoriser ce genre de report, ce qui avait été fait au printemps
Discussions en cours
Des discussions avec le secteur bancaire sont en cours, nous a-t-on dit ce lundi au cabinet du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Le porte-parole de Febelfin Rodolphe de Pierpont confirme. "Les choses se sont un peu précipitées ces derniers jours. On regarde ça avec les autorités comme au printemps. On sait que c'est une préoccupation", reconnait-il. Pour l'heure, la Fédération des banques ne peut pas se prononcer sur la forme que pourrait prendre un nouvel assouplissement du remboursement de crédits hypothécaires.
Ces décisions dépendent également d'un cadre européen. "L'autorité bancaire européenne doit autoriser ce genre de report, ce qui avait été fait au printemps. En fonction de ces paramètres, on verra si on pourra aller vers une mesure générale ou si on va vers des mesures plutôt particulières", avance Febelfin.
Il est toujours possible de demander des aménagements qui ne doivent pas nécessairement être un report
En attendant, la fédération recommande aux particuliers et aux entreprises en difficulté de prendre contact avec leur banque : "Il est toujours possible de demander des aménagements qui ne doivent pas nécessairement être un report. Ça peut être une diminution de mensualités par exemple".
Pour rappel, voici ce qui avait été mis en place lors du premier confinement :
1) Quoi ?
Le report de paiement d’un crédit hypothécaire dans le contexte de la crise du coronavirus signifiait que l'emprunteur ne devait pas rembourser son crédit (capital et intérêts) pendant un maximum de 6 mois. Une fois la période de report écoulée, les paiements ont dû reprendre. La durée du crédit est prolongée au maximum de la période de report du paiement accordée. En d'autres termes, l'emprunteur terminera de rembourser son crédit maximum 6 mois plus tard qu’initialement prévu.
Les banques n'ont facturé ni frais de dossier, ni frais administratifs pour le recours à un report de paiement.
2) Qui pouvait bénéficier du report de crédit ?
Un report de paiement du crédit hypothécaire pouvait être demandé par les particuliers remplissant chacune des 4 conditions suivantes :
1. La crise du coronavirus a entraîné la baisse ou la disparition des revenus du fait de :
- chômage temporaire ou complet
- maladie consécutive au Covid-19
- fermeture du commerce
- mesures transitoires
Pour les couples, il suffisait que le revenu de l'un des partenaires ait diminué ou disparu du fait de la crise du coronavirus.
2. Au 1er février 2020, il n'existait aucun retard de remboursement du crédit hypothécaire pour lequel un report est demandé.
3. Le crédit hypothécaire a été contracté pour l’habitation unique et la résidence principale en Belgique du/des emprunteur(s) au moment de la demande de report.
4. Au moment de la demande de report de paiement, le total des actifs mobiliers sur les comptes à vue et d'épargne et dans un portefeuille d'investissement auprès de la banque propre ou d’une autre banque est inférieur à 25.000 euros. L'épargne-pension n'est pas prise en compte dans ce calcul.
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