De nombreuses entreprises vont pouvoir redémarrer à partir de lundi. Dans tous les cas, le télétravail va rester la règle quand il est possible. Mais un employé peut-il refuser de retourner physiquement sur son lieu de travail?
Si les conditions de travail sont dangereuses pour la santé d’un employé, il peut utiliser ce qu’on appelle le droit de retrait. Car tout comme en France, cette disposition existe dans la législation belge. Mais selon Sophie Remouchamps, avocate spécialisée en droit du travail, ce droit de retrait n’est pas pour autant un droit de refus de reprendre le travail. "Le travailleur doit se rendre sur son lieu de travail, constater qu'il est exposé à un danger grave et immédiat, et à partir de ce constat-là, il peut s'éloigner de son poste et quitter son lieu de travail pour se protéger du danger, éclaire la spécialiste. Donc l'idée est vraiment de protéger son intégrité physique, sa santé, son être humain".
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Si l'employeur prévoit toutes les mesures de sécurité, le droit de retrait peut difficilement être invoqué
Et pour éviter d’utiliser cette disposition, l’employeur doit négocier au préalable les conditions de travail avec les travailleurs. "La seule manière que l'employeur a de faire face à l'exercice concret du droit de retrait par un ou plusieurs travailleurs, tout le monde étant exposé à un danger qui le concerne individuellement, c'est de mettre en place les mesures de prévention, c'est d'appliquer les règles en matière de santé et sécurité au travail", poursuit Sophie Remouchamps.
Ce droit n'a jamais été utilisé en Belgique
En cas d'absence de mesures de sécurité, l’employé peut donc s’éloigner de son lieu de travail sans aucune réduction de salaire ni de risque de sanction. Mais mobiliser le droit de retrait reste compliqué. Car il n’a encore jamais été utilisé en Belgique. Pour cette organisation syndicale, il est même encore trop tôt pour l’utiliser. "Il faudrait prendre maintenant une loi qui transposerait l'application de ce droit de retrait qui est dans le code et qui, dès lors, prévoirait les modalités: dans quelle solutions la personne peut faire appel à ce droit? Comment doit-elle le faire? Auprès de qui doit-elle déposer son constat?", cite Robert Vertenueil, président de la FGTB.
Une autre solution envisagée serait de faire appel à l’organisation syndicale de l’entreprise ou encore de prendre contact avec l’inspection du bien-être au travail.
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