Des juges bruxellois avertissent que des détenus pourraient être libérés faute de moyen

Les juges présidant la chambre du conseil du tribunal de première instance francophone de Bruxelles ont averti mardi le ministre de la Justice Koen Geens que le "maintien de la détention" pourrait ne plus être assuré en raison des "manquements structurels" dans l'organisation de l'acheminement des détenus - présumés innocents - qui voient leurs "droits les plus fondamentaux" faire l'objet de flagrantes violations.


Manque de personnel, problèmes d'absentéisme et grille horaire insuffisante

En dépit de promesses à court, moyen et long terme du ministre Geens, les cinq juges précités disent ne constater aucune amélioration dans l'acheminement des détenus par le service de sécurité du SPF Justice. Les membres de ce service dénoncent un manque de personnel, des problèmes d'absentéisme, une grille horaire insuffisante pour garantir un service jusqu'à la fin de l'audience.


Il s'agit d'une "violation caractérisée des droits de la défense"

Régulièrement, les détenus n'ont plus l'opportunité de faire valoir leurs droits devant le juge. Il s'agit d'une "violation caractérisée des droits de la défense", dénoncent notamment les juges de la chambre du conseil. Dans une lettre qu'a pu lire l'agence Belga, ils ont avisé mardi le ministre Geens "qu'il ne peut être question de cautionner ce mode de fonctionnement" et que les conséquences de ces manquements structurels qui emportent "violation des droits les plus fondamentaux" des justiciables détenus, sont susceptibles "d'entraîner des conséquences quant au maintien de la détention". Les juges bruxellois évoquent des contraintes inacceptables les obligeant à se retrouver écartelés entre l'intérêt public et le respect des droits fondamentaux des justiciables. Ils dénoncent une situation "contraire aux règles de base des sociétés démocratiques". Le courrier a été envoyé pour copie au président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, au procureur du roi de Bruxelles, Jean-Marc Meilleur, et au bâtonnier de l'Ordre francophone des avocats du Barreau de Bruxelles.

Le 25 septembre dernier, le ministre Koen Geens s'était engagé à ce que dix agents de la police fédérale viennent renforcer jusqu'en février le service de sécurité organisé par la police locale et le corps de sécurité, en attendant le recrutement via le Selor de vingt personnes. Le ministre devait être interrogé mercredi en commission de la Justice de la Chambre sur la problématique mais les questions ont été reportées vu la faible représentation parlementaire. Il y a quelques jours, les juges de la jeunesse francophone du tribunal de première instance de Bruxelles avaient dit craindre ne plus pouvoir assurer leurs missions de protection des intérêts de l'enfant et d'enfermement des mineurs délinquants en raison du manque de greffiers et d'employés. Le ministre avait condamné cette attitude, assurant faire le nécessaire pour pallier les manquements.