La cour d'assise pourrait quasiment disparaître. La réforme de cette cour est dans les cartons du ministre de la justice. Koen Geens devrait déposer le texte jeudi au conseil des ministres restreints.
Le ministre de la Justice Koen Geens devrait signer, jeudi lors du kern (conseil des ministres restreint), l'arrêt de mort virtuel de la cour d'assises. Le Conseil d'État a rendu son avis sur l'avant-projet de loi du gouvernement qui vise à permettre la correctionnalisation de tous les crimes, indique mardi le journal Le Soir.
Plus de condamnation à perpétuité
Tous les crimes pourront, à terme, être du ressort des juges professionnels des tribunaux correctionnels. Le jury populaire ne sera donc plus utilisé qu'exceptionnellement. Il n'y aura plus de condamnation à perpétuité en correctionnelle: une peine de 40 ans de réclusion pourra être prononcée.
Comment décider si un crime est exceptionnellement grave?
Seuls les crimes jugés exceptionnellement graves pourront être renvoyés par les magistrats devant les assises. Mais comment décider quel crime est considéré comme exceptionnellement grave? Il n'y a pas encore de critères définis, mais "l'impossibilité de correctionnaliser devrait se déduire de l'absence totale de circonstances atténuantes", peut-on lire dans Le Soir. Les magistrats ne sont pas d'accord avec cette idée car, pour eux, tout le monde ne serait pas logé à la même enseigne. "Que vous soyez jugé en Hainaut vous aurez telle juridiction distincte de celle réservée dans la province de Liège car sujette à interprétation de différents magistrats", indique un haut magistrat dans les colonnes du Soir.
La cour d'assises trop chère?
Koen Geens ne faisait pas mystère de son aversion pour la cour d'assises qu'il considérait comme "ne garantissant pas une meilleure justice qu'un examen par des juges professionnels". Pour le ministre, la cour d'assises coûtait trop cher et distrayait trop de magistrats de leurs tâches habituelles.
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