Le gouvernement régional vient d'adopter le décret relatif à la qualité de l'air intérieur qui prévoit notamment, tout comme en Flandre, l'interdiction de fumer en voiture en présence d'un mineur. Sa date d'entrée en vigueur sera précisée "prochainement", a indiqué vendredi le ministre wallon de l'Environnement, Carlo Di Antonio (cdH).
Toute personne - conducteur ou passager - contrevenant à cette interdiction s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1.000 euros. Une perception immédiate fixée à 130 euros sera par ailleurs mise en œuvre, a précisé le ministre. Les infractions pourront être constatées par les différents agents constatateurs régionaux et locaux ainsi que par les fonctionnaires de police.
Le projet de décret permettra par ailleurs à tout citoyen, sur avis médical et sous certaines conditions, de solliciter une évaluation de la qualité de l'air intérieur de son logement ou de tout bâtiment public (administrations, écoles publiques, stations de transport en commun...). Un service d'évaluation sera alors amené, sur base des indicateurs fixés prochainement par le gouvernement, à venir contrôler la qualité de l'air au sein de ces bâtiments. Ce service établira un rapport d'évaluation de la qualité de l'air et des risques environnementaux ou sanitaires liés ainsi que, le cas échéant, des recommandations et actions correctrices envisageables pour améliorer la qualité de l'air intérieur des espaces analysés. Ce rapport ne constituera, pour les propriétaires ou les locataires d'un logement, qu'une information facultative. Toutefois, si des risques environnementaux et sanitaires sont identifiés, il devra être transmis à la commune où est situé le logement. Les propriétaires et les exploitants d'établissements ouverts au public devront, eux, soumettre un plan d'actions visant à réduire les risques et surveiller l'évolution de la qualité de l'air intérieur dans un délai de 6 mois si des risques sont identifiés. Des sanctions seront prévues en cas de manquements.
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