Le recours au pass sanitaire dans la forme qu'on connaissait (pour les grands évènements) est prolongé jusque fin octobre. Le vrai changement, cependant, c'est qu'à partir du 1er octobre, les régions pourront elles-mêmes décider d'imposer l'obligation du pass sanitaire à certains secteurs (horeca, shopping, culture, etc). Il faudra néanmoins que les régions établissent les règles et les fassent valider en bonne et due forme via leur parlement. Tout ça pourrait donc prendre beaucoup de temps.
Le gouvernement fédéral et les exécutifs des entités fédérées ont validé jeudi, lors d'un comité de concertation électronique, l'accord de coopération prévoyant l'élargissement du Covid Safe Ticket, annonce le cabinet du Premier ministre Alexander De Croo. Le texte doit encore passer par le Conseil d'État et par les parlements des différentes entités. L'objectif reste une entrée en vigueur au 1er octobre.
Le fédéral et les entités fédérées avaient avalisé mardi soir les termes de cet accord de coopération. Il a été validé sans modification ce jeudi après-midi, a-t-on appris auprès du cabinet du ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke.
En résumé
Cet accord prévoit un pass sanitaire en vigueur jusqu'au 31 octobre (et non plus le 30 septembre). Rien de vraiment nouveau de ce côté, ça ne concerne que les grands évènements organisés de plus de 500 personnes.
Ce qui est nouveau: dès le 1er octobre, les entités fédérées pourront elles-mêmes recourir à ce document comme elles l'entendent et quand elles l'estiment nécessaire, et pour une période plus longue. C'est le plus important, même si c'est une confirmation.
Dans le détail
Comme prévu, du 1er au 31 octobre, le Covid Safe Ticket pourra ainsi être utilisé pour des événements accueillant au moins 500 visiteurs à l'intérieur et 750 à l'extérieur (actuellement, c'est 200 à l'intérieur et 400 à l'extérieur). Ce pass sanitaire sera par contre obligatoire pour les événements comptant 3.000 visiteurs à l'intérieur et 5.000 à l'extérieur (avec toujours un maximum de 75.000).
A partir du mois d'octobre, les entités fédérées pourront en outre adopter un décret ou une ordonnance pour introduire le Covid Safe Ticket dès l'âge de 16 ans dans l'horeca, les dancings et les discothèques, les clubs de sport et de fitness, les foires commerciales et les congrès et les structures relevant des secteurs culturel, festif et récréatif. Le pass pourra être requis dès 12 ans pour les personnes qui souhaitent rendre visite à une personne à l'hôpital ou en maison de repos. Les entités fédérées pourront désormais aussi adapter les seuils concernant le nombre de personnes présentes pour utiliser le Covid Safe Ticket.
On le répète: c'est une possibilité, et il faut le faire dans le détail, puis valider le texte légal, avant que ça ne soit effectif.
Bruxelles y pense plus que les autres régions, mais traîne
On le sait, la vaccination stagne à Bruxelles, et certaines zones/tranches d'âge ne veulent pas du vaccin. C'est dans cette région que les risques de nouvelle vague sont le plus élevée. Le gouvernement bruxellois est donc en train de travailler à un élargissement du CST pour la Région-capitale. Le ministre-président Rudi Vervoort a annoncé que son exécutif "préparait l'ordonnance d'application", donc le texte légal dans lequelle se trouveront tous les détails des mesures: où le CST sera-t-il imposé ? Horeca, culture, grandes surfaces, etc ? On s'attendait à des détails, mais il n'y en a pas encore. Il faut que les décideurs politiques bruxellois se mettent d'accord rapidement, car cette ordonnance doit être validée par plusieurs instances avant d'être effective. L'élargissement du CST ne sera donc probablement pas effective le 1er octobre...
Et après ? A partir du 1er novembre - et jusqu'au 30 juin prochain -, le Covid Safe Ticket pourra être réintroduit pour des périodes (plus) courtes, si la situation épidémiologique l'exige. Une décision qui pourra être prise aussi bien par les entités fédérées pour leur territoire (après évaluation du Risk Assessment Group) que par le gouvernement fédéral pour l'ensemble du pays, à condition toutefois que la "loi pandémie" votée en juillet dernier soit activée.
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