L'État belge doit rapatrier une mère belge et ses enfants de Syrie dans un délai de 75 jours

Les autorités ont 75 jours pour les rapatrier. La famille se trouve, depuis un an et demi, dans un camp kurde.

L'État belge doit tout mettre en oeuvre pour rapatrier une combattante belge en Syrie et ses deux enfants, ont ordonné mercredi les magistrats du tribunal de première instance de Bruxelles en référé.

La femme de 23 ans et ses deux enfants se trouvent depuis février 2018 dans le camp kurde de Al-Roj et désire rentrer en Belgique. L'État dispose de 75 jours pour les rapatrier.

Me Nicolas Cohen défend la belge Hafsa Sliti, bloquée avec ses deux enfants dans le camp de Al-Roj, aux mains de la milice kurde des Forces démocratiques syriennes (SDF). Ce camp se trouve cependant dans la zone que la Turquie entend occuper en Syrie. Le père de la jeune femme avait prêté allégeance à Al-Qaïda avant de rejoindre les rangs de l'État islamique en décembre 2014. Sa fille avait quitté la Belgique en janvier 2015 pour le retrouver en Syrie.

Le tribunal a estimé que les enfants disposent d'un droit subjectif à la protection

L'an dernier, elle avait confié à un journaliste qu'elle regrettait son choix et qu'elle souhaitait purger sa peine en Belgique. Hafsa Sliti avait introduit une action en référé afin que les autorités belges délivrent des documents de voyages pour elle et ses deux enfants. Une ONG pourrait alors leur transmettre sur place et intervenir auprès des gardes kurdes du camp, ce qui faciliterait leur rapatriement.

"Le tribunal a estimé que les enfants disposent d'un droit subjectif à la protection, qui doit être assumé par l'État belge, que la mère et les enfants ont le droit d'être protégés contre des traitements inhumains et dégradants, et que les trois ont également droit à une protection consulaire de la part des autorités", a expliqué Me Cohen. "Le juge a en outre constaté que l'État était bien en mesure d'agir, puisqu'il a déjà rapatrié plusieurs enfants en juin."

L'État dispose à présent de 75 jours pour les rapatrier. Par quels moyens? Le tribunal ne l'a pas précisé. "Les autorités doivent toutefois démontrer qu'elles font le nécessaire", a commenté l'avocat. "La décision est exécutoire, ce qui signifie que si l'État interjette appel, il doit tout de même l'appliquer en attendant le verdict de la cour."