Les agents infiltrés belges pourront bientôt commettre des "petits délits" pour mener à bien leurs enquêtes

Les agents et les informateurs des deux services de renseignement belges, la Sûreté de l'Etat civile et le SGRS militaire, seront à l'avenir autorisés à commettre, sous des conditions "strictes", de "petits délits" pour pénétrer des milieux terroristes, ce qui exige une modification de la loi dite "BIM" actuelle, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens.

La Belgique dispose depuis vingt ans (le 30 novembre 1998) d'une loi organique sur les services de renseignement (LRS), qui a subi plusieurs adaptations. Elle a été complétée par une loi sur les méthodes particulières de renseignement (MSR, ou BIM en néerlandais), plusieurs fois modifiée, en particulier à la suite des attentats du 22 mars 2016 à Zaventem et à Bruxelles.

Les dernières adaptations seront adressées d'ici la fin de l'année au parlement, a précisé M. Geens (CD&V, chrétiens-démocrates flamands) lors d'une séance académique organisée à l'hôtel de Ville de Bruxelles par la Sûreté de l'Etat (qui se présente sous l'acronyme VSSE) et le Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) de la Défense à l'occasion de cet anniversaire. Les "patrons" des deux services, l'administrateur général de la Sûreté, Jaak Raes, et le général Claude Van de Voorde.

"La commission d'infractions telles que la tenue de propos extrémistes ou incitant à la haine permettra à nos agents d'être acceptés dans certains fora et de pouvoir analyser, par exemple, certaines phases de recrutement de futurs 'Terrorist Fighters' (combattants terroristes)", a expliqué le chef du SGRS. "Cela peut s'imposer dans certaines circonstances", a renchéri M. Raes, qui a jugé bienvenues ces mises à jour pour permettra à la Sûreté de "rester à la hauteur en termes de forces d'action et de moyens".

M. Geens a salué la mise en service du site internet de la VSSE contenant des informations sur la manière de fonctionner du service, à l'image de plusieurs agences étrangères. "La vieille dame (la Sûreté est aussi ancienne que l'Etat belge, même si elle a longtemps fonctionné "sans cadre légal cohérent") se met à la page, à la page web", a souligné l'administrateur général adjoint, Pascal Pétry. Il a assuré que la VSSE avait pris "des précautions" pour éviter d'inévitables tentatives de hacking par des pirates informatiques ou des services étrangers du site vsse.be.