Les armes wallonnes n'iront pas en Arabie Saoudite: quelles sont les règles à respecter pour les exporter?

Le Conseil d'état a annulé des licences d'exportations d'armes de la Wallonie vers l'Arabie Saoudite. Ces licences étaient déjà suspendues il y a un an. Mais en quoi consistent-t-elles exactement ? Qui délivre ces licences et quelle est leur utilité ?

Pour exporter des armes, les entreprises belges doivent respecter huit critères. Ils traitent notamment des engagements internationaux, comme le respect des droits de l'homme. La Belgique doit d'ailleurs vérifier que l'objectif du pays acquéreur est bien de maintenir la paix et pas de faire la guerre. Enfin, elle doit vérifier que ces armes ne se retourneront pas contre un allié ou n'aideront pas au développement du terrorisme.

La Belgique applique ces règles de façon très stricte, avec des procédures et des rapports au Parlement. Ce que regrette la Région wallonne, c'est que tous les pays, même les plus proches comme la France, se posent un peu moins de questions. "Des pays qui nous entourent continuent à exporter vers les mêmes destinations, explique Willy Borsus, ministre-président wallon MR. On doit vraiment être à l'offensive en matière de droits de l'homme partout dans le monde, mais on doit le faire de façon concertée. Au niveau européen, on doit surtout appliquer les mêmes règles, de la même façon, dans l'ensemble des pays."


8 licences d'exportations annulées

Le Conseil d'Etat vient de refuser huit licences d'exportations vers l'Arabie Saoudite, au regard de ces critères, ce qui fait dire à la Wallonie que la législation se durcit, avec des conséquences notamment sur l'emploi. "On sait qu'en étant trop restrictif, on crée des difficultés supplémentaires pour nos entreprises. Il est évident qu'un danger croissant est à notre porte. Il faut faire des choix."

Mais il y a des exemples où la Wallonie est sur la sellette. On sait que des armes belges tuent des civils dans le conflit au Yémen. Elles proviennent certainement d'Arabie Saoudite. Une enquête est désormais en cours pour évaluer si notre pays vérifie correctement qui utilise ces armes et comment.