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Les cours d'assises risquent de disparaître: le procès de Bernard Wesphael va-t-il relancer le débat?

Les cours d'assises risquent de disparaître: le procès de Bernard Wesphael va-t-il relancer le débat?
 
 

Certains avocats comme Maître Mayence s'opposent farouchement à la fin de la cour d'assises parlant de déni de démocratie et de recul en arrière. Un reportage de Loïc Parmentier et Gilles Gengler.

A l'heure où il est question de supprimer la cour d'assises, le procès de Bernard Wesphael pourrait relancer le débat. "Ceci doit être un véritable plaidoyer pour la cour d'assises car cela a permis de mettre en lumière ce que sans doute devant une juridiction correctionnelle il eut été impossible de faire valoir car on ne se serait pas rendu compte que des témoignages n'étaient peut-être pas ce qui était dans des dossiers, on ne serait pas rendu compte de certains partis pris, on ne se serait pas rendu compte de certaines expertises", a expliqué Jean-Philippe Mayence, avocat de Bernard Wesphael, au micro de Loïc Parmentier. La fin de la cour d'assises était une volonté du gouvernement votée au Parlement en janvier dernier.


Pour et contre

Favorable au maintien des cours d'assises, Jean-François Jonckheere, ancien président de la cour d'assises du Hainaut a donné son avis sur la question: "La décision du jury par rapport à celle d'un juge professionnel est quasi toujours acceptée, comprise. Je dirais même "approuvée" par l'opinion quand elle comprend et que chacun fait son métier".

Favorable à la fin des cours d'assises, Manuela Cadelli, présidente de l'association syndicale des magistrats n'est pas du même avis: "Il y a le risque d'être livré à une appréciation qui n'est pas toujours basée sur une technique juridique. Les magistrats professionnels peuvent apporter un appui. Nous estimions que c'était un peu livrer le sort d'un homme, qui en cour d'assises peut parfois prendre 30 ans à des personnes qui n'ont pas toujours tous les outils". La fin de la cour d'assises a été décidée pour des raisons budgétaires et pas pour des raisons juridiques.


 

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