La Belgique peut exempter de la TVA les résidences-services, tout comme les maisons de repos. Les services qui y sont proposés, comme un restaurant, un salon de coiffure ou des activités d'ergothérapie, sont concernés par cette exemption, mais uniquement pour les résidents, affirme l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), Yves Bot. L'arrêt est attendu dans les prochains mois.
La sixième directive TVA exempte de la TVA les activités des maisons de repos. La question est de savoir si l'exemption s'applique aussi aux résidences-services, qui louent des appartements et proposent différents services complémentaires. Yves Bot estime que c'est le cas. Il a conclu, dans une affaire pendante concernant le centre de soins Jardins de Jouvence, que les personnes âgées qui choisissent une résidence-services ne le feraient sans doute pas si la résidence ne proposait pas des services. "La raison d'être des résidences-services, comme leur nom l'indique, est de proposer aux personnes âgées un logement avec des services à la carte, leur permettant de vivre en autonomie et en toute tranquillité d'esprit", commente-t-il. Les services ne doivent cependant pas être exemptés de TVA s'ils sont fournis à des visiteurs.
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