Le président honoraire du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, affirmait qu'il n'y a jamais d'impunité pour ce type de délit, dimanche, sur le plateau du RTLINFO. Qu'en est-il vraiment ? Que se passe-t-il, sur le plan légal, quand un policier est agressé ? Que prévoit la loi ?
Partons d’un fait concret. Samedi dernier, un policier bruxellois veut contrôler une personne qui ne porte pas de masque. Le suspect s’enfui mais le policier le rattrape, et lors de cette interpellation, les deux personnes tombent par terre. Dans la chute, l’homme atterrit sur la poitrine du policier qui subit une incapacité de travail de 8 jours.
Le suspect est auditionné pour faits de rébellion non-armée avant d’être relaxé. "Le Parquet répète que cette libération n’implique pas l’impunité. L’enquête suit son cours et une réaction sévère pourra être envisagée quand l’enquête sera terminée", déclare Willemien Baert, porte-parole du parquet de Bruxelles.
Que risque une personne coupable d’agression sur un policier ? "Se rebeller contre le policier, se débattre physiquement, à cette occasion là peut-être donner un coup, ou encore pire donner un coup pour échapper à l'interpellation, ce sont des infractions dans le code pénal, sanctionnées par des peines de prison et d'amendes", explique Robert de Baerdemacker, bâtonnier.
Mais ces procédures prennent souvent du temps. Le syndicat SLFP police regrette un manque de transparence de la part de la justice. "On pourrait commencer à discourir sur la nature de la sanction. Mais c'est d'abord l'effectivité. Car depuis de trop nombreuses années nous constatons que pour diverses raisons et souvent des raisons d'opportunités, les magistrats, donc la justice, classent sans suite des procès verbaux initiaux portant sur des faits de violence contre des policiers", déplore Vincent Gilles, président di SLFP police.
Le syndicat a mené l’enquête auprès de 4000 policiers. 38% d’entre eux disent avoir été victimes de violence physique au cours des 12 derniers mois.
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