Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, était l'invité du RTL INFO Bienvenue ce lundi pour conseiller les victimes de dégâts causés par la tempête.
Olivier Schoonejans: Première situation, des tuiles de mon toit se sont arrachées ou le toit de mon abri de jardin s'est envolé. Que fais-je ?
Wauthier Robyns: "La première chose est de faire appel à l'assurance incendie. Toutes les assurances incendie comportement obligatoirement un volet "tempêtes". À partir du moment où on a des vents de 100 km/h, en vertu de la loi, ou 80 km/h si on a un contrat plus large, la compagnie va prendre en charge les dommages qui ont été provoqués par l'action du vent. Sinon, il faut faire le nécessaire s'il faut prendre des mesures de sauvetage et puis documenter le sinistre, c'est-à-dire prendre des photos, faire appel à son courtier, son agent ou sa compagnie d'assurance qui, selon le cas, va dépêcher un expert pour venir constater les dégâts et voir si le devis correspond effectivement aux dégâts. Sur cette base-là, la compagnie peut régler le sinistre. Elle a un délai d'un mois à partir de la clôture de l'expertise."
O. S.: Si on a sa toiture arrachée par exemple, la compagnie met un mois pour intervenir… mais il faut réparer tout de suite.
W. R.: "Le délai d'un mois, c'est le délai maximum prévu par la loi. Rien n'empêche la compagnie d'assurance de se porter à hauteur de la situation que l'on rencontre. Il faut savoir que les mesures de sauvetage doivent être prises. Par exemple, pour bâcher un toit dont un grand nombre de tuiles auraient été emportées, ces frais-là sont également à charge de la compagnie d'assurance."
O. S.: Si mes meubles de jardin se sont envolés et ont été cassés, l'assurance intervient-elle ?
W. R.: "Ce n'est pas forcément quelque chose qui est compris dans l'assurance standard. L'assurance standard, c'est le bâtiment et son contenu. Tout ce qui se trouve en dehors du bâtiment et qui ne fait pas partie de son contenu, il n'y a pas de couverture dans un contrat standard. Il y a des contrats plus larges, qui couvrent également les abris de jardin, les clôtures, qui peuvent aller jusqu'à prendre en charge le réaménagement du jardin lui-même, donc les plantations aussi. On retrouve des contrats spécifiques qui reprennent ce genre de frais. Et puis, pour les personnes qui ont eu des dommages à leur véhicule, on entre dans les assurances omnium qui comportement traditionnellement une garantie tempête, même dans les formules meilleur marché qu'on appelle petite omnium."
O. S.: Si un arbre est tombé sur ma voiture et que j'ai la petite omnium, je suis couvert. Si un arbre est tombé sur ma voiture et que j'ai une RC voiture classique, il n'y a pas de couverture ?
W. R.: "La RC, c'est une assurance qui est destinée à couvrir les dommages que vous pourriez causer avec votre véhicule à autrui, mais pas pour les dégâts que vous subissez vous-même. Si vous n'avez pas d'assurance omnium, la question va être de savoir si c'est votre propre arbre ou si c'est un arbre qui appartient à la commune, à un voisin, auquel cas, on peut discuter la question des responsabilités. Est-ce que c'était de la force majeure ou peut-on considérer qu'il y avait une responsabilité du gardien d'un arbre qui présentait un défaut, à savoir de ne pas résister à un vent de 90 km/h. Mais au plus la vitesse du vent s'élève, au plus les juges de paix vont considérer qu'effectivement, c'est de la force majeure et pas un cas qui entraîne la responsabilité."
O. S.: Un autre cas typique, je n'ai pas suffisamment rangé mes meubles de jardin, ils se sont envolés et ont endommagé la véranda de mon voisin. Que se passe-t-il ?
W. R.: "De nouveau, je crois qu'on est à la limite du concept de force majeure. Si ce sont des situations auxquelles vous ne pouviez rien faire, on va considérer que c'est de la force majeure et votre responsabilité n'est pas engagée. Si par contre, on peut considérer que vous avez été négligent et que finalement, les forces de vent n'étaient pas une force d'ouragan, votre responsabilité pourrait être engagée et vos assurances de responsabilité interviendront pour dédommager le voisin."
O. S.: On parle de centaine, voire de milliers d'interventions des pompiers hier soir et cette nuit, les courtiers et agents d'assurance vont avoir énormément de travail. Vont-ils passer partout quand autant de gens ont été sinistrés ?
W. R.: "On voit que les compagnies d'assurance s'adaptent aux circonstances. Quand ce sont des dommages qui sont simples à documenter, la correspondance entre la photo et le devis suffit pour honorer ce devis. Dans d'autres cas, on va déplacer soit l'intermédiaire, soit un expert qui interviendra pour la compagnie d'assurance, mais ce sera en fonction de la nécessité de procéder ainsi."
O. S.: Y a-t-il des procédures par internet ?
W. R.: "Les compagnies peuvent s'arranger dans la façon dont elles se sont organisées, d'avoir une transmission de données qui peut se faire online, avec des photos, le devis. Dans certains cas, ce sera suffisant. Dans des cas où il faut évaluer la nature des travaux à faire, l'intervention d'un expert sera nécessaire et à partir de ce moment, la compagnie a un délai d'un mois pour régler."
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