Chaque mois, nous compilons la liste des nouveautés qui entrent en vigueur. Et comme traditionnellement, le 1er janvier est le mois qui en compte le plus. Voici ce qui concerne la famille et les animaux.
Côté famille, vous pourrez désormais prendre votre congé parental par demi-journée ou un jour à la fois chaque semaine. En outre, ce sont maintenant la Wallonie et la Flandre (Bruxelles en 2020) qui sont compétentes pour déterminer vos allocations familiales et vous les verser, avec peu de changements, sinon que toutes les caisses d'allocations familiales changent de nom. Et comme les animaux font aussi un peu partie de la famille, on vous en parle ici. En Wallonie, le code du bien-être animal entre en vigueur, avec le plus gros changement : il faut désormais un permis pour détenir un animal, et la maltraitance peut vous coûter non plus un an mais 15 ans de prison ! De plus, les poneys sont désormais interdits sur les fêtes foraines de Wallonie comme de Bruxelles, et en Wallonie, tous les chats domestiques sont censés avoir été stérilisés.
Flexibilité accrue des congés parentaux
À partir du 1er janvier, la flexibilité dans l'octroi des congés parentaux est accrue. Si leur durée ne change pas, ceux-ci pourront par contre être pris par demi-journée ou un jour toutes les deux semaines. Le congé pour assistance médicale et le congé palliatif pourront également être pris de façon plus souple, par exemple par semaine ou par mois.
Le congé d'adoption est également amélioré et porté à six semaines quel que soit l'âge de l'enfant. Ce congé sera de 12 semaines en cas d'incapacité physique ou mentale de l'enfant. Par ailleurs, un congé parental d'accueil d'une semaine est créé en cas de placement familial de longue durée (au moins six mois).
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Les allocations familiales deviennent compétence des Régions en Wallonie et en Flandre
Les allocations familiales deviennent compétence des régions ce 1er janvier 2019. Rien ne sera différent à Bruxelles avant 2020 mais en Wallonie, des nouveautés seront d'application dès l'an neuf.
Les familles wallonnes existantes n'auront aucune démarche à effectuer, leurs dossiers seront automatiquement repris par une caisse agréée en Région wallonne et les paiements continueront sans interruption. Parmi les changements ressentis dès 2019, notons que seuls les revenus annuels imposables du ménage (brut imposable < € 30.984/an) détermineront le droit à un supplément social. Par ailleurs, l'enfant qui perdrait un de ses parents en 2019 continuera à bénéficier de l'allocation d'orphelin indépendamment de la (re)mise en ménage ou (re)mariage du parent encore en vie. Et enfin, le jeune qui aura 18 ans en 2019 continuera à recevoir automatiquement ses allocations familiales jusqu'à 21 ans sauf s'il travaille ou perçoit des allocations de chômage.
En ce qui concerne le choix de la caisse d'allocations familiales, seules les familles dont le 1er enfant naîtra à partir de janvier 2019 peuvent choisir leur caisse d'allocations familiales parmi l'une des 5 en Wallonie (Famiwal, la caisse publique d'allocations familiales; Parentia qui succède aux caisses fédérales Partena, Attentia et Mensura; Camille qui succède à l'UCM et Xerius; Kidslife qui succède à Group S, ADMB et Horizon et Infino qui succède à Securex et Acerta). Les familles existantes (qui sont dès lors déjà affiliées à une caisse) auront la possibilité de choisir leur caisse à partir du 1er janvier 2021. Leur dossier a été automatiquement transféré vers la caisse wallonne qui succède à leur actuelle. > Retour au résumé
Entrée en vigueur du code wallon du bien-être animal
Le premier code wallon du bien-être animal, dont l'article premier stipule que l'animal est un être sensible, entre en vigueur ce 1er janvier. Désormais, un permis sera nécessaire pour détenir un animal. L'abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l'entrave à leur liberté de mouvements.
Comportant 12 chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH), traite notamment de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon. Leur mise à mort ainsi que l'expérimentation animale y sont également plus strictement réglementées.
L'identification et l'enregistrement des chiens et des chats sont par ailleurs rendus obligatoires, sous certaines conditions et la contribution demandée au propriétaire lors de cet enregistrement permettra d'alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.
Il devient en outre interdit d'organiser des combats ou des exercices de tir sur animaux et les hippodromes de kermesse sont bannis. Dans les cirques, plus aucun animal, autre qu'un animal domestique, ne peut être détenu et utilisé. Et l'installation ou la mise en service de cage pour l'élevage de poules pondeuses est dorénavant prohibée.
Le code limite par ailleurs la publicité visant la commercialisation des animaux. Les détaillants ne peuvent ainsi plus afficher de soldes, ristournes et autres rabais sur des animaux. De même, il est interdit de commercialiser des animaux à une personne mineure, de faire du démarchage ou d'offrir un animal sous forme de vente conjointe.
Enfin, la maltraitance animale sera sévèrement punie en Wallonie, le nouveau code la faisant passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.
Tous les détails de ce nouveau code dans cet article.
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Les poneys interdits de foire tant en Wallonie qu'en Région bruxelloise
Dès le 1er janvier 2019, il sera interdit d'utiliser des poneys sur des manèges forains sur tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu'en Wallonie. En Flandre, il existe depuis 2013 une réglementation stricte concernant l'utilisation de poneys et de chevaux mais pas d'interdiction pure et simple.
L'ordonnance visant à interdire l'utilisation de poneys sur les champs de foire dès janvier 2019 a été adoptée par le parlement bruxellois en janvier dernier. Jusqu'ici, la décision d'autoriser ou non l'utilisation de poneys de foire appartenait aux communes. La réglementation est donc désormais régionalisée. La secrétaire d'État en charge du Bien-être animal, Bianca Debaets (CD&V), qui est à l'initiative de la nouvelle législation, estime que l'utilisation des poneys dans un environnement bruyant et dans des conditions de bien-être très limitées n'est plus de ce temps.
De son côté, la Wallonie a dernièrement introduit dans le code wallon du bien-être animal l'interdiction d'utiliser des équidés dans un hippodrome de kermesse. Cette mesure entrera également en vigueur à partir du 1er janvier 2019, a confirmé à Belga le cabinet du ministre Carlo Di Antonio, en charge du Bien-être animal. Une période transitoire est toutefois tolérée jusqu'au 31 décembre 2022 pour le responsable d'hippodrome de kermesse déjà en activité et enregistré, précise le texte.
En Flandre, des mesures strictes concernant l'utilisation de poneys et de chevaux de foire sont d'application depuis le 1er mai 2013, mais la pratique n'est toutefois pas prohibée. Depuis le 1er janvier 2016, la piste équestre doit par ailleurs être adaptée à la taille de l'animal, avec un diamètre d'au moins 10 mètres si la hauteur au garrot est plus grande qu'1,20 mètre. > Retour au résumé
Fin de la période transitoire pour la stérilisation des chats en Wallonie
L'obligation d'identification et d'enregistrement des chats domestiques est entrée en vigueur en Wallonie le 1er novembre 2017. Cependant, une période transitoire avait été prévue pour les chats nés avant cette date. Ceux-ci devaient en effet être stérilisés au plus tard avant le 1er janvier 2019.
Depuis le 1er novembre 2017, en Wallonie, tous les chats nés après cette date doivent être stérilisés avant l'âge de six mois. Le chat doit être stérilisé avant sa commercialisation (tant pour la vente que pour les dons). Le vétérinaire qui procède à la stérilisation d'un chat doit délivrer une attestation reprenant la date de stérilisation ainsi que l'identification du chat ou, le cas échéant, sa description. > Retour au résumé
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