Chaque mois, nous compilons la liste des nouveautés qui entrent en vigueur. Et comme traditionnellement, le 1er janvier est le mois qui en compte le plus. Voici tout ce qui concerne les domaines autres que l'argent, la famille ou la santé.
Côté transports, deux changements en Wallonie. La fusion des 5 sociétés de TEC wallonnes prend effet, sous le nom de OTW. De plus, la redevance kilométrique augmente pour les camions en Wallonie. Enfin, attention si vous vous rendez à Bruxelles avec un vieux diesel : les Euro 2 y sont désormais interdits d'accès.
Côté scolaire, l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle est renforcée.
Côté sécurité, la réforme de la protection civile entre en action, avec 4 casernes sur 6 qui disparaissent, et les agents qui officient dans les palais de Justice changent de structure et pourront désormais être affectés ailleurs.
Côté agriculture, les professionnels seront mieux protégés contre les pesticides.
À Bruxelles, une fonction d'ombudsman est créée pour la Région, et en Flandre, les CPAS sont entièrement intégrés aux administrations communales et les baux immobiliers sont revus.
Enfin, hors de nos frontières, il faut signaler que la Belgique sera pour 2 ans à la table du Conseil de sécurité de l'ONU aux côtés des États-Unis, de la Russie, de la Chine, de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Afrique du Sud, de l'Indonésie et de la République dominicaine. En Europe, c'est la Roumanie qui prend la tête du Conseil de l'Union européenne alors même que celle-ci lui reproche une politique conciliante envers la corruption et muselant la justice.
Pour terminer, en sport, les clubs de football de la Pro League se voient imposer un code de respect des arbitres.
Le Groupe TEC devient OTW
La réforme des TEC wallons deviendra effective à partir de ce 1er janvier 2019. Le nom du Groupe TEC devient "Opérateur de Transport de Wallonie" (OTW), qui reprend les droits des cinq sociétés précédentes (TEC Liège Verviers, TEC Brabant wallon, TEC Namur-Luxembourg, TEC Charleroi et TEC Hainaut) ainsi que l'ancienne SRWT. Le nom commercial TEC est toutefois maintenu.
Le Groupe TEC est donc transformé en une société unique couvrant l'ensemble de la Wallonie, avec une réduction du nombre d'administrateurs de 85 à 15 et une baisse de moitié du nombre de postes de direction. Des "bassins de mobilité", calqués sur les territoires couverts par les ex-sociétés du groupe dans un premier temps, sont également créés et doivent conserver les particularités locales des transports en commun wallons.
Les lignes de transport et les services proposés aux clients ne subissent cependant aucun changement, tout comme le volume d'emplois. L'objectif de ces transformations est notamment d'améliorer l'offre de services. La réforme a été adoptée par le parlement wallon en mars dernier avant de recevoir le feu vert des actionnaires au mois de juin.
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Redevance kilométrique: indexation des tarifs en Wallonie
Les tarifs de la redevance kilométrique appliquée aux véhicules de plus de 3,5 tonnes augmentent en Wallonie.
Pour cet ajustement, la Région a procédé à une indexation. Dans le faits, cela représente donc une hausse plus importante de la redevance pour les véhicules les plus lourds et les plus polluants. Les tarifs n'augmentent pas pour les véhicules de moins de 12 tonnes répondant aux normes Euro 5 et Euro 6. Pour tous les autres véhicules, les augmentations vont de 0,001 euro/km (pour les véhicules de moins de 12 tonnes Euro 4) à 0,006 euro/km (pour les véhicules de plus de 12 tonnes Euro 0, Euro 1 et Euro 2). Par ailleurs, le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi en Flandre avec 3 tronçons supplémentaires représentant 38 kilomètres. > Retour au résumé
De nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise
De nouveaux véhicules seront interdits en Région bruxelloise, zone de basse émission, à partir du 1er janvier 2019.
Les véhicules diesel Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 s'ajoutent à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission. Pour ces motorisations, seul un accès de maximum 8 jours par an et par véhicule est possible via l'achat d'un pass d'une journée. Une période d'adaptation est prévue et les nouveaux véhicules interdits ne recevront pas d'amende avant le 1er avril.
Tous les détails de la zone basse émission dans cet article
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Davantage de moyens pour éduquer les jeunes à la vie affective et sexuelle
Le montant affecté à l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras) augmentera de 100.000 euros, ce qui portera l'enveloppe globale consacrée à cette matière pour 2019 à 250.000 euros. La circulaire Evras sera également élargie à tous les organismes fréquentés par des jeunes de 12 à 30 ans, a confirmé à Belga le cabinet du ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte, chargé de l'égalité des chances et des droits des femmes.
La circulaire Evras a été élargie à tous les organismes fréquentés par des jeunes de 12 à 30 ans pour ainsi inclure les AMO, les écoles de devoirs et centres culturels. Les organisations de jeunesse et centres de jeunes ne seront donc plus les seuls à en bénéficier. En 2019, l'accent sera mis sur la lutte contre le harcèlement et les agressions sexuelles en milieux festifs. La circulaire définit par ailleurs un label, attribué pour trois ans, qui permet aux opérateurs d'être reconnus. > Retour au résumé
Les casernes de la protection civile passent de six à deux
La réforme de la protection civile va faire passer le nombre de casernes de 6 actuellement à 2 seulement : Brasschaat près d'Anvers et Crisnée près de Liège. Les casernes de Jabbeke (près de Bruges), Liedekerke (non loin de Bruxelles), Libramont en province de Luxembourg et Ghlin (Mons) disparaissent.
À Ghlin, le personnel espère toujours la conserver. > Retour au résumé
Le corps de sécurité intégré au sein de la nouvelle Direction de la sécurisation
Les agents du corps de sécurité du SPF Justice seront transférés à partir du 1er janvier 2019 au sein de la nouvelle Direction de la sécurisation de la police fédérale (DAB), créée par le gouvernement fédéral pour dégager un maximum de capacité policière. La DAB comptera également des militaires, des membres du personnel de Brussels Airport Company et de nouveaux travailleurs.
La DAB assurera la sécurisation de divers lieux comme les palais royaux, les bâtiments des autorités nationales et internationales, les cours et tribunaux ou encore les sites nucléaires. Elle sera aussi chargée de fournir un renfort ponctuel à la police et des escortes protocolaires. La DAB comptera à terme quelque 1.600 équivalents temps plein. > Retour au résumé
Les utilisateurs professionnels de pesticides mieux protégés
Un arrêté ministériel pris récemment par le ministre fédéral de l'Agriculture Denis Ducarme (MR) devrait contribuer à mieux protéger les utilisateurs professionnels de pesticides dès le 1er janvier 2019. Cet arrêté renforce les informations données aux acheteurs de produits phytosanitaires ainsi que les contrôles.
Le non-respect des règles en matière de contrôle des pulvérisateurs pourra mener au retrait de la phytolicence indispensable pour détenir des produits à usage professionnel. Il ne sera plus admis de passer sans précautions par un tiers pour acheter des pesticides. Enfin, les règles sur les locaux de stockage des produits seront également renforcées. > Retour au résumé
La Région bruxelloise aura son médiateur
La Région de Bruxelles-Capitale disposera à partir de 2019 de son propre médiateur. Le futur ombudsman sera compétent pour toutes les matières relevant de la Région, de la commission communautaire française (Cocof), de la commission communautaire commune (Cocom), ainsi que pour les communes qui ne disposent pas encore de leur propre service de médiation.
Le mandat du futur médiateur sera de cinq ans, renouvelable une fois seulement. Celui-ci pourra agir sur demande du parlement, ou de sa propre initiative. Les plaintes portant sur la commission communautaire flamande (Cocon) seront, elles, traitées par les services de l'ombudsman flamand. > Retour au résumé
Les CPAS flamands intégrés aux administrations communales
Les CPAS flamands seront intégrés aux administrations communales à partir du 1er janvier 2019. Le décret flamand relatif à cette intégration prévoit également une réglementation plus stricte pour les intercommunales.
En raison de l'intégration des CPAS dans les communes, la politique sociale ne sera plus gérée par une structure distincte. Un conseil composé des conseillers communaux devra définir les lignes stratégiques dans un plan pluriannuel. Ce changement doit mener à une meilleure prestation de services et à une politique sociale locale intégrée mais il ne s'agit pas d'une mesure d'économie, souligne la ministre Liesbeth Homans. Le renforcement des règles concernant les intercommunales prévoit notamment des jetons de présence limités à 205 euros par réunion pour les mandataires locaux. > Retour au résumé
Réforme des baux à loyer en Flandre
La réglementation sur les baux à loyer change à partir du 1er janvier 2019 en Flandre. La garantie locative maximale à apporter pour louer un logement sera ainsi portée à trois mois au lieu de deux.
Pour compenser l'augmentation de la garantie locative maximale, le décret prévoit la création d'un prêt régional de garantie locative sans intérêt. Celui-ci sera accordé de manière anonyme de telle sorte que le propriétaire ignore que son locataire a eu recourt à cet instrument. Ce prêt sera octroyé par le fonds flamand du logement et devra être remboursé dans les deux ans avec une possibilité de prolongation de six mois. Les candidats devront remplir un certain nombre de critères, notamment en matière de revenus, pour pouvoir prétendre à ce prêt.
Le nouveau décret précise également que les loyers ne pourront plus être augmentés au-delà de l'indexation, sauf après des investissements dans les économies d'énergie. Les frais d'exploitation, comme l'ascenseur ou l'entretien des parties communes, seront à charge du locataire. Celui-ci sera également responsable des dégâts occasionnés dans le logement qu'il occupe. A l'inverse, si un logement ne répond pas aux normes de qualité, le locataire pourra faire invalider son bail et demander le remboursement des frais de location. Le bail de neuf ans reste la règle. Les contrats de plus courte durée resteront possibles.
Le décret réglemente aussi les baux étudiants et les règles ont également été adaptées aux nouvelles formes de cohabitation, dont la colocation. > Retour au résumé
La Belgique à la table du Conseil de sécurité de l'ONU
La Belgique fera partie des membres non permanents du Conseil de sécurité de l'ONU à partir du 1er janvier 2019, pour un mandat de deux ans. Le pays se trouvera pour la sixième fois de son histoire au coeur des Nations unies, dans l'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
En juin dernier, la Belgique avait reçu le soutien de 181 des 188 votes exprimés par les États membres de l'organisation réunis au sein de l'Assemblée générale, bien plus que les deux tiers des votes exigés. L'Allemagne, l'Afrique du Sud, la République dominicaine et l'Indonésie font également partie des nouveaux membres non permanents. Ces pays siégeront avec les cinq membres permanents, dotés d'un droit de veto: les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni.
Le Conseil de sécurité fonctionne sous l'égide d'une présidence tournante que la Belgique occupera à partir de février 2020. Le président peut organiser un débat à propos d'une de ses priorités au niveau ministériel ou sur la base de l'exécution d'une résolution, ce qui implique des déplacements fréquents à New York du ministre des Affaires étrangères. "Nous serons à la hauteur de cette marque de confiance. Nous veillerons à multiplier les dialogues avec l'ensemble des acteurs. Nous voulons nourrir un débat respectueux et transparent afin de nourrir l'esprit de confiance entre nous", a assuré le Premier ministre Charles Michel lors de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre dernier.
La prévention des conflits, la protection des civils dans les conflits armés et la lutte contre l'impunité feront partie des priorités de la diplomatie belge. > Retour au résumé
La Roumanie prend la tête du Conseil de l'Union européenne sur fond de tensions
La Roumanie succédera à l'Autriche à la présidence du Conseil de l'Union européenne ce 1er janvier, alors que les tensions restent vives avec les institutions de l'UE. Les responsables européens reprochent au gouvernement de centre-gauche, dirigé par la Première ministre Viorica Dancila, de se détourner de l'Etat de droit. Il s'agit de la première présidence de la Roumanie depuis son adhésion à l'Union européenne en 2007.
Fin octobre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a déclaré que l'adhésion avant la fin de la législature de la Roumanie à l'espace Schengen de libre circulation intérieure pourrait être hypothéquée si le gouvernement poursuit sa politique. Viorica Dancila et son équipe ont adopté plusieurs projets de loi qui menacent l'indépendance des magistrats et ne permettent pas une lutte efficace contre la corruption, très répandue dans le pays, d'après différents rapports. L'exécutif européen demande notamment la suspension des procédures de nominations et de révocations pour les procureurs de rang élevé, alors que le gouvernement roumain a limogé l'ancienne cheffe du parquet anticorruption.
Des questions se posent également sur la capacité de la Roumanie à endosser la présidence du Conseil. Le gouvernement a dû nommer fin novembre un nouveau ministre aux Affaires européennes après la démission surprise de Victor Negrescu. Viorica Dancila a elle assuré que son pays serait à la hauteur de la tâche. La présidence de la Roumanie prendra fin le 30 juin et la Finlande lui succédera ensuite lors du second semestre de 2019. > Retour au résumé
Un code de respect des arbitres imposé aux clubs de Pro League
Les clubs de football de Pro League, la ligue professionnelle belge, ont signé en novembre dernier un code de conduite pour le respect des arbitres. Il sera d'application au 1er janvier 2019.
Les comportements ou les paroles excessives seront sanctionnés, par l'arbitre directement mais aussi par la Pro League. Son règlement prévoit déjà des sanctions financières et disciplinaires en cas d'excès. Les réactions agressives et dénigrantes envers les arbitres sont visées ainsi que les insinuations sur l'intégrité ou l'impartialité de celui-ci. Les sanctions seront prononcées par une commission ad-hoc de la Pro League qui sera composée d'un ancien arbitre, d'un ancien joueur ou entraîneur et d'un ancien dirigeant. Toute infraction sera passible d'une amende de 5.000 euros, doublée en cas de récidive. L'argent des amendes sera consacré à l'arbitrage. > Retour au résumé
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