Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, vendredi matin, un homme à une peine de 15 mois de prison avec sursis pour coups et blessures ainsi que rébellion lors de la manifestation des "gilets jaunes" du 30 novembre dernier à Bruxelles.
Le tribunal a rendu un jugement longuement motivé, vendredi, concernant E.F., un homme de 37 ans qui était prévenu pour des faits de violence commis lors de la manifestation des "gilets jaunes", le 30 novembre dernier dans la capitale.
Le tribunal a établi qu'il avait effectivement lancé un pavé vers les policiers et blessé l'un d'eux lorsqu'il a été interpellé. Lors de l'instruction d'audience, le prévenu avait reconnu avoir jeté un projectile mais avait nié avoir eu l'intention de blesser.
Le tribunal l'a condamné à 15 mois de prison avec sursis complet mais aussi à peine d'amende de 800 euros avec sursis pour la moitié.
Une peine de travail pour des violences lors d'une manifestation de "gilets jaunes"
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a également prononcé vendredi matin une peine de travail de 100 heures à l'encontre d'un homme qui avait lancé des projectiles sur des policiers lors de la manifestation des "gilets jaunes" du 30 novembre dernier à Bruxelles.
Le tribunal a estimé les faits établis dans le chef de S.B., un homme de 44 ans. Celui-ci avait été interpellé quelques jours après la manifestation. Il était apparu qu'il avait lancé des pierres et d'autres projectiles en direction des policiers. Face au juge le 4 janvier dernier, il avait admis les faits et exprimé des regrets.
Selon le site internet du Service public fédéral Justice, voici (pour rappel) ce qu'est le sursis:
Le sursis signifie que le juge vous condamne et vous inflige une peine mais décide de reporter son exécution pour une période déterminée. Ce délai d’épreuve peut varier d'un an à cinq ans selon les faits.
Le juge peut uniquement prononcer un sursis:
Si vous n'avez pas été condamné auparavant à une peine criminelle ou à un emprisonnement principal de plus de 12 mois.
Et s’il ne vous condamne pas à une peine de travail ou à une ou plusieurs peine(s) de plus de cinq ans.
Le sursis est révoqué de plein droit (c’est-à-dire que la peine sera effectivement exécutée) si, pendant le délai d’épreuve, vous commettez une nouvelle infraction pour laquelle vous êtes condamné à une peine criminelle ou à un emprisonnement de plus de six mois sans sursis.
Le sursis peut être révoqué si, pendant le délai d’épreuve, vous commettez de nouvelles infractions pour lesquelles vous êtes condamné à un emprisonnement d’un mois minimum et de six mois maximum.
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