Une Belge détenue dans un camp Kurde de Syrie intente une action en justice contre l'Etat Belge. Le procès s'est tenu devant le tribunal des référés de Bruxelles vu le caractère urgent de l'affaire. Elle demande à être rapatriée par le gouvernement au plus vite avec ses deux enfants.
Le tribunal des référés de Bruxelles se prononcera "le plus rapidement possible" sur la demande d'une combattante belge en Syrie d'obtenir des documents de voyage lui permettant, ainsi qu'à ses deux enfants, de revenir en Belgique. Ce mercredi matin, une partie de la famille était présente à l’audience, dont la grand-mère des deux enfants. Sa fille est partue en Syrie en juin 2015. Cette dernière suit son père devenu combattant pour le groupe terroriste Etat islamique.
"Les faits peuvent être graves, toujours est-il que ces enfants n'y sont pour rien"
Aujourd'hui, et depuis février 2018, la jeune femme est détenue dans le camp kurde de Roj, dans le Kurdistan syrien. Elle serait blessée, sans nourriture et sans eau. Elle réclame leur rapatriement d’urgence. "Les faits peuvent être graves, toujours est-il que ces enfants n'y sont pour rien, qu'ils doivent pouvoir être protégés et qu'il est aujourd'hui heureusement communément admis que pour des enfants, même si un parent a fait quelque chose de grave, il est important d'être avec son parent quitte à ce que le parent fasse l'objet d'une procédure judiciaire", explique Nicolas Cohen, avocat de Hafsa S., au micro RTL INFO de Nicolas Lowyck.
Selon son avocat, les intérêts des enfants exigent du gouvernement qu'il fasse tout ce qui est en son pouvoir pour les protéger. "En juin, le gouvernement belge avait ramené cinq enfants et un jeune de 18 ans en Belgique", a plaidé Me Nicolas Cohen. "Le rapatriement s'est déroulé exactement comme nous le demandons dans cette procédure en référé. Ce qui était possible à l'époque doit pouvoir également l'être maintenant."
Les enfants sont-ils de nationalité belge ?
L'avocat a souligné le droit de sa cliente d'assister à son procès en Belgique, et son droit et celui des enfants d'être protégés contre les traitements inhumains et dégradants et contre une privation illégale de liberté. "En outre, en tant que citoyenne belge, elle a le droit de retourner dans son pays et le gouvernement est obligé de lui fournir ses documents de voyage dans ce cadre. Enfin, l'intérêt des enfants prime sur tout, ils ont un droit subjectif à la protection de l'État belge", a souligné Me Cohen.
Aux yeux du gouvernement, la comparaison avec le rapatriement de juin ne tient pas la route. "Il s'agissait alors de six orphelins ou enfants victimes d'un enlèvement parental", a ainsi relevé Me Alain Verriest. "En outre, il convient tout d'abord de déterminer si ces enfants sont de cette mère et ont donc la nationalité belge." Les deux enfants sont nés sur place, de deux mariages différents, et l'on ne connaît pas l’identité des maris. Aujourd'hui, rien ne prouve leur lien de parenté avec la mère.
Situation d'urgence
"Ce sont des problèmes d'appréciation de l'urgence. Malheureusement, les personnes qui sont parties vers la Syrie, on peut considérer qu'elles ont créé de par leur initiative une situation urgente dans leur chef et dans l'évolution de leur situation familiale, qu'elles soient mariées ou non avec des ressortissants faisant partie des forces de l'état islamique ou autre", réagit Alain Verriest, conseil de l'Etat belge (Affaires étrangères et justice).
Selon l'avocat de l'Etat belge, les mesures demandées ne sont pas provisoires: "Une fois que ces documents ont été délivrés ou que ces personnes ont été rapatriées, la situation ne peut plus être annulée. Les mesures demandées sont également des mesures de protection consulaire et ne sont pas un droit subjectif."
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