Voici comment le gouvernement compte aider les éleveurs belges touchés par la crise des oeufs contaminés

Le gouvernement fédéral propose dix mesures pour soutenir les entreprises touchées par la crise des oeufs contaminés à l'insecticide fipronil, annonce-t-il mercredi par la voie d'un communiqué. Indemnisations des entreprises, chômage temporaire et facilités en matière de précompte professionnel ou de cotisations sociales en font partie.

L'une des mesures prévoit d'indemniser les entreprises impactées. Cette mission sera confiée à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca). Il s'agit, d'une part, de compenser les coûts opérationnels engendrés par la crise (transport, nettoyage, destruction des oeufs, analyses...). D'autre part, le manque à gagner lié à la destruction de produits sera couvert par la réserve de l'Afsca.

Le gouvernement annonce également qu'il envisage d'étendre la possibilité d'introduire une action en réparation collective (class action) pour les entreprises et PME. Ce n'est actuellement possible que pour les particuliers.


Chômage temporaire, facilités pour le précompte professionnel et la TVA

Les exploitations de volailles pourront par ailleurs recourir au chômage temporaire en invoquant la force majeure. Cette directive pourra s'appliquer pour le mois d'août 2017. Un plan de paiement des cotisations sociales patronales est en outre accessible pour les entreprises, qui recevront une réponse dans les 10 jours ouvrables.

Les employeurs pourront compter sur une exonération totale ou partielle des majorations et intérêts en cas de paiement tardif des cotisations patronales.

Des facilités de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA sont également accessibles aux entreprises qui peuvent prouver que leurs difficultés sont liées au fipronil, souligne le gouvernement fédéral.

Les autres mesures concernent le statut social des travailleurs indépendants du secteur avicole, du secteur agro-alimentaire ou du secteur du commerce, le crédit bancaire, et le renforcement de la capacité de l'Afsca à informer les acteurs de la chaîne alimentaire touchés par la crise.

Le gouvernement avait déjà confirmé mercredi vouloir se constituer partie civile contre les opérateurs qui ont commis la fraude à l'origine de la contamination d'œufs au fipronil.


Après des réunions avec les acteurs du secteur

Ces mesures ont été concertées au sein de la task force qui réunit l'Afsca, les ministres en charge du dossier et les secteurs économiques concernés. Cet organisme s'est réuni le 10 août.


Bref rappel du scandale

Le secteur avicole européen est touché par une crise majeure liée à des millions d'oeufs contaminés par un insecticide, le fipronil. A l'origine de l'affaire, la société belge, Poultry-Vision, aurait livré ce produit normalement interdit dans la chaîne alimentaire à l'entreprise néerlandaise Chickfriend, soupçonnée de l'avoir ensuite appliqué dans plusieurs exploitations de volailles aux Pays-Bas et en Belgique. Plusieurs dizaines de tonnes d'oeufs, notamment importés des Pays-Bas vers l'Allemagne, le Royaume-Uni ou encore l'Espagne, sont concernés. En Belgique, des lots d'oeufs ont été retirés des rayons des supermarchés et 21 exploitations avicoles (sur 86 initialement) sont encore bloquées par l'Afsca.