L'objection du Parlement européen visant à faire barrage à une décision de la Commission européenne d'accepter des normes d'oxyde d'azote jusqu'à 110% plus élevées que ce que la législation européenne (norme Euro 6) le permet a été rejetée par les eurodéputés mercredi midi.
L'objection, formulée par la commission Environnement du Parlement européen, considérait la décision de la Commission comme illégale, un point de vue confirmé par les services juridiques du Parlement européen puis, lundi, par la commission des Affaires juridiques du Parlement. Cette décision, un acte délégué de la Commission européenne, a été élaborée par des experts de la Commission et des Etats membres.
Constatant que les constructeurs automobiles ne semblent pas pouvoir atteindre les normes d'émission d'oxydes d'azote fixées dans la norme Euro 6, elle leur permet de dépasser ces normes d'émission d'oxydes d'azote de 110% jusqu'en 2019 et de 50% à partir de janvier 2020. Il fallait une majorité qualifiée (375 voix pour) pour que l'objection passe. Avec 317 voix pour, 323 contre et 61 abstentions, elle a donc été rejetée.
"Les constructeurs automobiles européens font comme si des normes plus strictes étaient inatteignables techniquement. Aux Etats-Unis, ces règles plus strictes semblent pourtant parfaitement applicables", a réagi l'eurodéputé N-VA Mark Demesmaeker à l'issue du vote. "Il faut de nouveaux tests en conditions réelles le plus vite possible, mais il est inacceptable de lier ces tests à un assouplissement de la norme Euro 6."
Plusieurs associations, dont Test-Achats et l'association flamande de lutte contre le cancer, avaient appelé les eurodéputés belges à soutenir l'objection, rappelant qu'en Europe, la pollution atmosphérique est responsable chaque année de plus de 600.000 décès prématurés et de nombreuses maladies respiratoires. "Nous avons choisi la voie pragmatique", a commenté l'eurodéputé CD&V Ivo Belet, qui a voté contre l'objection. "Nous aurions pu jeter cette décision (de la Commission, ndlr) à la poubelle, mais nous aurions alors été coincés beaucoup plus longtemps avec les anciens tests en laboratoire. Nous devons désormais appliquer les tests en conditions réelles (sur la route, et plus en laboratoire), même si la période de transition est trop longue." "Le vote d'aujourd'hui est une faute politique et une occasion manquée pour le Parlement de mettre son veto à une décision à la fois illégale et anti-démocratique", a dénoncé l'eurodéputée française Karima Delli (Verts). "Il est intolérable de savoir qu'après le scandale Volkswagen, les États-membres et le Commission aient cédé aux sirènes de l'industrie automobile en lui permettant de dépasser les normes européennes anti-pollution."
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