Vincent Lambert, patient en état végétatif dont le médecin a annoncé mardi un nouvel arrêt des traitements de maintien en vie, est depuis six ans au coeur d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille.
- État végétatif -
Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu'un accident de la route, en septembre 2008, l'a plongé à 32 ans dans un état végétatif.
Le 10 avril 2013, le CHU engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert avait, selon ces proches, "clairement" indiqué avant l'accident ne pas souhaiter d'acharnement thérapeutique, sans laisser de consigne écrite.
- La justice saisie -
Saisi par les parents, fervents catholiques soutenus par une sœur et un demi-frère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ordonne en mai 2013 de rétablir l'alimentation. Il constate que les parents n'avaient pas été explicitement informés de la décision des médecins.
Le 11 janvier 2014, le CHU informe la famille qu'il va de nouveau arrêter nutrition et hydratation, conformément à la loi Leonetti de 2005 sur le droit des patients de ne pas subir d'"obstination déraisonnable".
Le 16 janvier, le tribunal saisi par les parents ordonne la poursuite du traitement.
- Absence de "sérénité" -
Après une nouvelle expertise, le Conseil d'État, saisi par Rachel Lambert et le CHU, se prononce le 24 juin 2014 pour l'arrêt des soins. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) valide cette décision le 5 juin 2015.
Le 10 juillet, le CHU de Reims annonce qu'il va engager une nouvelle procédure d'arrêt des traitements. Le 23, contre toute attente, les médecins refusent de se prononcer, arguant que les conditions de "sérénité et de sécurité nécessaires" ne sont pas réunies.
- Rachel Lambert, tutrice -
Le 10 mars 2016, le juge des tutelles de Reims désigne Rachel Lambert comme tutrice de Vincent.
La cour administrative d'appel de Nancy décide le 16 juin la reprise des consultations d'experts pouvant mener à un arrêt des soins. Décision confirmée par le Conseil d'Etat en juillet 2017.
- Nouvelle expertise -
Le 9 avril 2018, le CHU de Reims se prononce de nouveau pour "l'arrêt des traitements". Mais le 20, le tribunal administratif, saisi par les parents, ordonne une nouvelle expertise médicale.
Le 14 juin, les trois médecins-experts désignés par le tribunal se désistent, invoquant leur incapacité à résister aux "tentatives de manipulations et aux critiques".
- Etat "irréversible" -
Le 18 novembre, la nouvelle expertise ordonnée par la justice administrative conclut que "l'état végétatif chronique" de Vincent Lambert est "irréversible".
Le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la procédure d'arrêt des soins. Le Conseil d'Etat puis la CEDH confirment cette décision en avril.
Le 4 mai, un comité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées demande à la France de suspendre toute décision d'arrêt des soins, le temps qu'il puisse examiner le dossier sur le fond. La France n'est "pas tenue" de respecter cette demande, estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
- Coup de théâtre -
Le 11 mai, le médecin traitant de Vincent Lambert annonce à la famille la prochaine interruption des traitements. Après plusieurs recours infructueux des parents, l'arrêt des soins débute le 20 mai.
Dans un tweet, le pape François appelle à protéger la vie "du début à la fin naturelle".
Dans la soirée, la cour d'appel de Paris ordonne le rétablissement des traitements, jusqu'à ce que le comité de l'ONU se prononce sur le fond.
- Nouvel arrêt des traitements annoncé -
Le 28 juin, la Cour de cassation juge que la cour d'appel n'était pas compétente et casse sa décision. Les avocats des parents Lambert menacent de poursuivre pour "meurtre avec préméditation" le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements.
Le 2 juillet, le médecin du CHU de Reims Vincent Sanchez annonce à la famille de Vincent Lambert un nouvel arrêt des traitements.
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