Le ministère de la Justice a indiqué jeudi avoir versé à tort près de 12.000 euros à un homme soupçonné d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, et qui avait déjà été au centre fin juillet d'un cafouillage judiciaire.
Connu comme un proche de Fabien Clain, voix de la revendication des attentats parisiens de novembre 2015, Farouk Ben Abbes, un Belge d'origine tunisienne, a reçu 18.960 euros plus des intérêts de la part de la Chancellerie en réparation d'une période de détention provisoire dans une enquête terroriste conclue par un non-lieu. Il n'avait droit qu'à une somme d'environ 7.000 euros selon un communiqué du ministère, confirmant des informations du Parisien.
"Il n'y a plus d'Etat de droit si la loi est d'application variable"
Dans un premier temps, en mars 2014, la Cour d'appel de Paris avait octroyé à cet homme de 31 ans 6.000 euros au titre du "préjudice moral", 11.960 euros pour le "préjudice matériel", et 1.000 euros pour frais de procédure.
La loi prévoit en France des réparations pour les personnes qui ont fait de la prison avant de bénéficier d'un non-lieu, d'être relaxées ou acquittées. "Il n'y a plus d'Etat de droit si la loi est d'application variable selon les individus", a déclaré à l'AFP son avocat William Bourdon, à l'intention de ceux qui dénonceraient cette indemnisation et voudraient "exclure du bénéfice de la loi des personnes au motif qu'elles étaient soupçonnées de terrorisme".
Ben Abbes avait été placé en détention provisoire du 20 juillet 2010 au 9 décembre 2011 dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, notamment sur un projet d'attentat visant la salle de spectacle du Bataclan. Les juges d'instruction antiterroristes avaient rendu en septembre 2012 un non-lieu faute de "charges suffisantes".
Comment l'erreur est-elle arrivée?
Une deuxième juridiction, la Commission nationale de réparation des détentions, rattachée à la Cour de cassation, avait nettement diminué en janvier 2015 le montant de l'indemnisation, en infirmant la notion de "préjudice matériel" et en ramenant la somme à quelque 7.000 euros. Mais cette décision échappe au ministère, qui suit la première juridiction et verse donc à Ben Abbes, en plus de la somme due, 11.960 euros augmentés des intérêts.
"Naturellement, les causes de cette erreur seront identifiées mais, sans attendre, tous les moyens seront utilisés (...) pour récupérer le trop-perçu", selon le communiqué de la Chancellerie. "S'il y a un trop-perçu, Farouk Ben Abbes remboursera", a assuré son avocat. "Ce trop-perçu est un non-sujet s'agissant d'une simple erreur administrative, ridicule par rapport à l'incroyable bévue" sur son expulsion avortée fin juillet, a-t-il commenté.
Cafouillage judiciaire
Le 22 juillet, Farouk Ben Abbes, proche de Fabien Clain, vétéran du djihadisme français et voix de la revendication des attentats du 13 novembre 2015 par l'organisation Etat islamique, s'était déjà trouvé au centre d'un cafouillage judiciaire.
Son expulsion vers la Tunisie avait été empêchée à la dernière minute, les autorités constatant que l'homme était soumis à un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire français, dans le cadre d'une autre enquête ouverte pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Farouk Ben Abbes reste mis en examen dans cette enquête portant sur le site internet francophone pro-djihad Ansar Al-Haqq.
Il avait par ailleurs été assigné à résidence à Toulouse au lendemain du 13 novembre, et condamné à trois mois de prison ferme pour ne pas avoir respecté les conditions de cette assignation. Assigné à résidence à Brienne-le-Château (Aube) à sa sortie de prison, il a regagné Toulouse, toujours dans le cadre de cette mesure administrative.
Vos commentaires