La Commission européenne somme les pays membres concernés par le scandale des oeufs contaminés d'arrêter de se rejeter la faute. Pour tirer les leçons de cette affaire, l'instance souhaite réunir les ministres européens de l'Agriculture le 26 septembre. Mais vu l'ampleur de la contamination, le rendez-vous n'est-il pas un peu tardif? Les explications avec Justine Sow et Elizabeth Wouters.
La Belgique a été l'une des premières à formuler des reproches. Aux Pays-Bas d'abord. D'après le ministre de l'Agriculture, Denis Ducarme, les autorités néerlandaises auraient tardé à communiquer un problème lié au fipronil dans les œufs l'an dernier. Interpellée sur la question, la Commission européenne refuse d'accuser qui que ce soit.
"Il y a des enquêtes en cours et elles ont pour but précis d'établir quel pays était au courant de quoi, et à quel moment il aurait dû prévenir les autres. Notre rôle n'est pas de porter des accusations. Les règles européennes sont très claires", a déclaré Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne.
Le rôle de la Commission est très limité pour la Santé
Cette réserve a une explication. En matière de Santé, la Commission européenne a un rôle limité. Et ce sont les Etats membres qui l'ont voulu.
"Les traités prévoient que les institutions ne puissent qu'accompagner les politiques nationales. Ce n'est pas comme d'autres domaines où la compétence est exclusive et qu'elle peut agir de son propre chef", explique Nicolas Joncheray, chercheur au centre de droit européen de l'ULB. "En matière de concurrence, par exemple, quand la Commission détecte un problème, elle peut intervenir elle-même, sous réserve de certaines conditions: si 'affaire est suffisamment importante et qu'on atteint les seuils, à ce moment-là, ce n'est pas l'autorité nationale, c'est directement la Commission qui intervient, fait des descentes, mène des enquêtes et lance toute la procédure. On ne peut pas attendre la même chose en matière de Santé, notamment parce que les Etats membres, à l'occasion des réformes successives de traités, ont refusé de donner plus de compétences à la Commission", ajoute-t-il.
Soyons clairs, ce n'est pas une réunion de crise
La Commission a convoqué les Etats concernés pour la fin septembre. Pourquoi pas plus tôt? La porte-parole répond: "Nous voulons que cette réunion ait lieu avec un temps de recul nécessaire. Nous voulons la mener avec un maximum d'éléments et de résultats. L'objectif de cette réunion est d'identifier les points possibles d'amélioration pour l'avenir. Soyons clairs, ce n'est pas une réunion de crise", a précisé Mina Andreeva.
La réunion a donc pour but de faire un premier bilan pour éviter que le problème ne surgisse à nouveau. Mais le sujet s'invitera plus tôt que prévu, début septembre, lors de la réunion des ministres européens de l'Agriculture.
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