Une septième et avant-dernière séance "pour rien": toujours parasitées par la loi travail, les négociations sur l'assurance chômage se sont figées lundi, et la perspective d'un accord à la mi-juin semble plus que jamais compromise.
Le sort de l'accord de branche des intermittents du spectacle conclu fin avril est, du coup, lui aussi en suspens car il a besoin d'être validé par les partenaires sociaux interprofessionnels pour pouvoir être intégré à la prochaine convention assurance chômage, censée entrer en vigueur au 1er juillet.
Or les partenaires sociaux ne l'ont pas approuvé "en l'état", préférant s'en remettre à l'État... qui s'est "engagé" lundi, dans un communiqué du Premier ministre, à mettre l'accord en œuvre en juillet, mais sans donner de précisions sur son financement.
La réunion au siège du Medef s'est tenue dans une ambiance électrique après les propos du président de l'organisation patronale au Monde. Pierre Gattaz s'en est pris à la CGT en parlant de "minorités qui se comportent un peu comme des terroristes".
Des déclarations unanimement condamnées par les syndicats, CGT en tête, qui les a jugées "indignes du patron des patrons", la CFDT les qualifiant "d'irresponsables", la CFTC de "puériles".
Et au bout de trois heures, les partenaires sociaux se sont quittés sans avoir avancé d'un iota sur les nouvelles règles de l'assurance chômage.
"Il ne s'est rien passé", a déploré Véronique Descacq, de la CFDT, dénonçant une délégation patronale "incapable de prendre ses responsabilités".
"C'était une journée pour rien, on se demande vraiment si le patronat souhaite un accord", a renchéri Michel Beaugas, pour FO.
- Menace de grève de la CGT -
Pour Eric Aubin de la CGT, "Pierre Gattaz mène encore le chantage" auprès du gouvernement sur la loi travail, en "disant qu'il pourrait être amené à quitter la table des négociations".
Les discussions ont peu de chance d'avancer tant que le Medef n'a pas de mandat pour négocier sur une hausse des cotisations patronales, réclamée par tous les syndicats.
Taxer les contrats courts ou instaurer une modulation des cotisations en fonction de leur durée est en effet essentiel à leurs yeux pour réduire le déficit de l'assurance chômage, dont les économies ne doivent pas reposer "sur le seul dos des demandeurs d'emploi".
Cette piste n'est pas évoquée dans le projet d'accord que la partie patronale a présenté, et qui ne fait que "durcir" les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi selon les syndicats.
L'organisation patronale doit tenir un conseil exécutif le 13 juin, pour donner mandat ou pas sur le sujet des contributions patronales. Soit trois jours avant la dernière séance, le 16 juin.
Le négociateur du Medef, Jean Cerutti, a estimé que toutes les séances de négociation n'avaient "pas été inutiles, loin de là".
Mais FO et la CGT ont d'ores et déjà demandé la prorogation de plusieurs mois de l'actuelle convention d'assurance chômage qui arrive à échéance le 30 juin.
En cas d'échec, l’État pourrait également reprendre la main, comme l'avait laissé entendre la ministre du Travail Myriam El Khomri.
Craignant que l'accord intermittents soit menacé, la CGT-Spectacle a exigé qu'il soit mis en œuvre dès le 1er juillet, faute de quoi le syndicat majoritaire dans le secteur menace de nouvelles grèves "pour la période de préparation des festivals".
Selon le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, cet accord ne "respecte pas" la lettre de cadrage, dans laquelle ils demandent 185 millions d'euros d'économies à la profession, dont 80 millions compensés par l’État.
Le comité d'experts a évalué la semaine dernière les économies générées par l'accord de branche entre 84 et 93 millions d'économies - à rapporter aux 105 millions d'euros demandés au secteur. Mais l'Unédic, le gestionnaire de l'assurance chômage, qui faisait partie du comité, a donné une évaluation "sensiblement inférieure" de ces économies.
Les signataires de la lettre de cadrage vont envoyer d'ici quelques jours un courrier pour demander à l'État de "garantir le respect de la trajectoire financière figurant dans le document de cadrage", et de lever "certaines incertitudes juridiques" contenues dans l'accord.
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