L'association Pour une démocratie directe demande que la justice enquête sur "l'enrichissement personnel" de certains parlementaires grâce à leur indemnité pour frais et à des prêts de leur assemblée, dans le sillage d'un rapport qu'elle publie jeudi.
Après deux années de recherches notamment auprès des services fonciers, l'association écrit que de "nombreux" députés et sénateurs ont utilisé leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour régler l'achat de leur local de permanence, augmentant leur patrimoine. Certains ont même procédé à un achat puis une revente, réalisant une plus-value, afin d'acheter une permanence plus coûteuse, note-t-elle, approfondissant un bilan de janvier.
Le magazine Pièces à conviction diffusé par France 3 mercredi soir, sur le thème "Nos très chers députés", a cité le cas de Christophe Priou (Les Républicains), qui a revendu une première permanence pour 165.000 euros et déclare lui-même que "ça fait partie des choses auxquelles on pouvait vous inciter".
L'IRFM s'élève à quelque 5.250 euros net mensuels par député, 6.037 euros par sénateur. Elle doit servir en principe à payer le loyer de la permanence ou des frais de déplacement et d'hébergement. Cette indemnité fait l'objet de polémiques régulières sur son éventuel usage à des fins personnelles, dont des voyages.
L'Assemblée en février, puis le Sénat en juin, ont édicté de nouvelles règles d'utilisation de l'IRFM, interdisant notamment l'acquisition d'un bien immobilier. Les contrats signés continuent cependant de courir.
Mais, selon Pour une démocratie directe, ces mesures "ne sont ni à la hauteur de la gravité du problème, ni en mesure de régler en profondeur les dérives importantes, inhérentes au manque de transparence, de contrôle et de sanction" sur l'utilisation de l'IRFM.
- "manquement au devoir de probité" -
L'association a aussi en ligne de mire les prêts immobiliers qu'ont pu consentir les deux assemblées aux parlementaires, pour l'achat de leur permanence mais aussi de logements. Ce système de prêts a été supprimé en 2010 à l'Assemblée, 2013 au Sénat, et les prêts antérieurs s'éteindront avec la fin des remboursements.
Ces prêts ont été "octroyés en-dessous du taux auquel empruntait alors la France", relève Hervé Lebreton, président de l'association. Pièces à conviction épingle le député socialiste de Seine-Saint-Denis François Pupponi qui aurait "emprunté plus de 450.000 euros sur deux opérations immobilières en toute légalité".
M. Lebreton préconise que les parlementaires encore bénéficiaires de prêts basculent dans le système bancaire classique et que les montants récupérés par les assemblées leur permettent d'être elles-mêmes propriétaires des permanences.
Sur 306 députés de l'actuelle législature et de la précédente, près de 11% ont acheté une permanence grâce à un prêt de l'Assemblée et 17% une résidence en circonscription, d'après l'association.
Pour une démocratie directe "réclame l'ouverture d'instructions judiciaires pour définir toutes les responsabilités des parlementaires découlant d'un possible manquement au devoir de probité".
Autre angle d'attaque de l'association: elle a relevé, en scrutant les adresses des permanences parlementaires, que 23 d'entre elles correspondaient à des adresses de sections locales de partis, et que 82 ont été utilisées comme lieu de vote interne à un parti. Sans compter les permanences qui appartiennent à une association politique, à laquelle un loyer est versé, prélevé sur l'IRFM.
Ainsi d'après l'association, ces pratiques sont "une manière de contourner la loi sur le financement de la vie politique, qui interdit à l'Etat de procurer un avantage".
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