Le président François Hollande a annoncé lundi au Parlement, réuni en Congrès à Versailles, son souhait que la déchéance de nationalité puisse être étendue aux binationaux "nés Français" en cas de terrorisme.
Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride", mais "nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né Français", a-t-il dit.
"Je dis bien même s'il est né Français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité", a insisté le président.
Cette proposition avait été faite par la droite depuis longtemps, et réitérée par Les Républicains après les attentats de janvier.
Le 2 avril, l'assemblée nationale avait en effet rejeté une proposition de loi de l'opposition qui prévoyait que la nationalité puisse être retirée à tout Français combattant la France, qu'il soit Français de naissance ou par naturalisation.
Aujourd'hui, en France, seul un binational ayant acquis la nationalité peut en être déchu, comme le stipule le code civil dans son article 25: "L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride."
Les motifs de déchéance sont notamment les suivants: condamnation pour "acte de terrorisme", "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation" ou avoir agi "au profit d'un Etat étranger" contre les intérêts de la France.
Actuellement, la déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé "se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition. Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits".
Pour l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, le délai de 10 ans est porté à 15.
M. Hollande a également demandé qu'il soit possible "d'interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette, comme le font nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien".
"Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public et la sécurité de la Nation. Nous le ferons dans le respect de nos engagements internationaux", a-t-il dit.
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