Hier, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté le recours des parents d'un enfant britannique de 12 ans en état de mort cérébrale contre l'arrêt des soins qui le maintiennent en vie. Saisi le jour même selon une procédure d'urgence, le président de la cour a décidé "de ne pas prononcer la mesure provisoire sollicitée" et de "déclarer les griefs des requérants irrecevables", a précisé la CEDH qui siège à Strasbourg.
Cependant, on apprend ce jeudi que les parents du petit garçon ont décidé d'entamer de nouvelles procédures judiciaires, selon le média Sky News. Les parents se sont rendus devant une Haute Cour pour obtenir le transfert de leur enfant en état de mort cérébrale du Royal London Hospital vers un établissement de soins palliatifs. La mère, Hollie Dance, a déclaré qu'elle souhaitait que son enfant puisse y mourir "avec dignité".
Elle voudrait que son fils puisse passer "ses derniers instants" dans une ambiance familiale et privée. Si les parents ne s'étaient pas présentés au Tribunal de Grande Instance avant 10h00 (heure belge), le traitement se serait arrêté à minuit (heure belge). Selon Sky News, le conglomérat hospitalier Barts Health NHS Trust a déjà averti sur l'état de l'enfant, jugé trop instable pour un transfert. Selon les médecins, un transfert en ambulance "accélérerait très probablement la détérioration que la famille veut éviter, même si un équipement complet pour les soins intensifs est nécessaire".
Que s'est-il passé dans cette affaire?
La bataille juridique dure déjà depuis plusieurs mois. Considéré en état de mort cérébrale par les médecins, Archie Battersbee est maintenu dans le coma dans un hôpital londonien depuis avril. La justice britannique avait autorisé à la mi-juillet l'hôpital à mettre fin aux soins qui le maintenaient en vie.
Ses parents, Hollie Dance et Paul Battersbee, soutenus par une organisation chrétienne, restaient toutefois déterminés à maintenir leur fils en vie, multipliant les recours de dernière minute. Alors que la fin des soins était programmée à la mi-journée mercredi à la suite d'une nouvelle décision de la Cour suprême britannique, ils ont ainsi sollicité mercredi matin la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme).
La cour était saisie au titre de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables" pour leur vie. Les parents argaient, entre autres, du non-respect par la Grande-Bretagne d'une décision du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, qui avait demandé vendredi au gouvernement britannique de "s'abstenir de retirer à Archie tout traitement de maintien en vie" le temps qu'il puisse étudier le dossier.
Les parents avaient également saisi la cour au fond d'une requête invoquant les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à la vie, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale ou à la liberté religieuse.
Mais la CEDH a estimé qu'elle n'avait pas à "interférer" dans ce cas d'espèce avec les décisions des juridictions britanniques qui se sont prononcées pour l'arrêt des soins.
Les juges européens avaient déjà été amenés à se prononcer en ce sens dans une affaire similaire à grand retentissement en France, à propos de Vincent Lambert finalement décédé en juillet 2019 au CHU de Reims (est).
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