Dans sa rubrique 90 secondes pour comprendre, sur Bel RTL, Frédéric Moray est revenu sur les conséquences pour les enfants qui ne se rendent pas à l'école à cause de l'élévation au niveau 4 de la menace terroriste.
De nombreux parents hésitent à laisser leurs enfants à l’école tant que la menace terroriste est à ce niveau. Que risquent les enfants qui ne se présentent pas à l’école ? En Belgique, l’obligation scolaire concerne tous les mineurs d’âge domiciliés ou résidant sur le territoire belge. Le mineur y est soumis pendant une période de douze ans. Entre l’année scolaire où il atteint l’âge de six ans et la fin de l’année scolaire au cours de laquelle il atteindra l’âge de dix-huit ans.
A partir de 16 ans il peut choisir le régime scolaire à temps partiel et s’orienter vers une filière d’apprentissage.
Enfin, il y a aussi la possibilité de l’enseignement à domicile qui nécessite au préalable une autorisation spéciale.
Ca c’est le cadre.
A partir de quand risque-t-on des sanctions lorsque l’on ne respecte pas ce cadre ?
Toute absence injustifiée, c’est-à-dire qui n’est pas couverte par un certificat médical, est signalée aux parents. A partir de la 10e demi-journée d’absence, parents et élève sont convoqués à l’école. Mais dès la 9e demi-journée d’absence injustifiée, la direction générale de l’enseignement obligatoire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles est saisie.
Petite différence pour le secondaire : à partir de la 3e année, l’élève n’est plus considéré comme un élève régulier lorsqu’il a plus de 20 demi-journée d’absences injustifiées.
Et quelles peuvent-être les sanctions alors ?
Pour les mineurs, les services d’aide à la jeunesse sont saisis, et le dossier est traité au cas par cas. Les élèves majeurs, eux, doivent assumer : plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées peuvent motiver leur renvoi définitif. Des amendes sont également prévues. Dans une loi qui date du 29 juin 1983, et qui n’a pas été adaptée. Cette loi, citée par tous les organes officiels d’enseignement dit que ces infractions sont punissables d'une amende de 1 à 25 francs pour chaque mineur.
En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées et une peine d'emprisonnement d'un jour à un mois peut même être prononcée.
Vos commentaires