Le gouvernement bruxellois a décidé vendredi de soutenir les locataires à revenus modestes, confrontés à une perte de revenus en raison des mesures de confinement liées à la crise sanitaire par l'octroi d'une prime de quelque 215 euros (214,68).
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Les conditions à respecter
La prime est réservée aux locataires du secteur privé du logement, dont la crise du coronavirus a entraîné une baisse ou une perte totale de revenus entre le 16 mars 2020 et le 3 mai, en raison par exemple d'un chômage temporaire partiel ou complet pendant au moins 15 jours ouvrables; à ceux qui sont indépendants et bénéficient du droit passerelle ou de toute autre prime régionale réservée aux indépendants exclus du droit passerelle.
Pour les ménages, il suffit qu'un seul des membres du ménage remplisse ces conditions pour ouvrir le droit à la prime. Les situations de colocation sont également visées.
Le loyer doit avoir été contracté pour l'habitation unique et la résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale du/des locataire(s) au moment de la demande de la prime.
Les revenus nets imposables du ménage (avant la crise du Coronavirus) bénéficiaire doivent être égaux ou inférieur à 150% du plafond d'admission prévu pour le logement social en fonction de la composition du ménage. Pour une personne isolée, le plafond de revenus est fixé à 34.924,76 euros, pour un ménage avec un revenu, à 38.805,30 euros, et pour un ménage avec deux revenus, mais sans enfants, à 44.348,97 euros.
Le plafond augmente en fonction du nombre d'enfants. Il est ainsi fixé à 58.762,26 euros et 64.305,93 euros, pour les ménages à un et deux revenus comptant six enfants.
Selon la secrétaire d'Etat au logement, Nawal Ben Hamou (PS), à l'initiative de la mesure, les conditions d'octroi de cette prime ont été simplifiées au maximum afin d'en permettre un octroi semi-automatique. Un courrier spécifique sera envoyé aux bénéficiaires présumés pour qu'ils puissent disposer des informations nécessaires afin d'introduire leur demande. Un montant de 18 millions d'euros a été affecté à la mise en oeuvre du dispositif.
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