60% des amendes pénales ne sont jamais payées, selon les chiffres de Sudpresse. Cela représente 158 millions d'euros. Les amendes pénales sont celles qui sont prononcées par un juge pour un fait de roulage grave ou parce que les automobilistes n'ont pas payé leurs PV. Reportage: Aurélie Henneton et Michael Danse
Quand il y a infraction au code de la route, l'Etat a plusieurs moyens de récupérer le montant de l'amende: la perception immédiate, la transaction proposée par le parquet ou une condamnation par un tribunal.
Charleroi: dans le cas des transactions, 50% ne sont pas payées
Pour Jean-Christophe Orion, premier substitut au parquet de Charleroi, les raisons de ce non payement sont simples: "Lorsqu'on demande pourquoi ils n'ont pas payé, bien souvent, c'est la négligence qui est invoquée comme argument de non payement. On a déposé le papier quelque part, voilà, on l'a oublié, on n'a pas donné suite. La deuxième raison, ce sont les raisons économiques. L'amende pénale est considérée comme étant secondaire".
A ce jour, les contrevenants de l'arrondissement de Charleroi doivent 14 millions d'euros pour les transactions et les condamnations. Les mauvais payeurs font face à des majorations, des frais de procédure, voire des saisies.
Au final, tout dossier a une suite
C'est au service des Finances qu'appartient la dernière étape. Selon Jean-Christophe: "L'armada des moyens fiscaux est grande. Ça peut aller jusqu'à la saisie du véhicule, saisie sur salaire, ça peut aller sur des actions en justice. Il y a tout un panel de moyen de récupération, qui est bien plus important que le nôtre".
Le magistrat conseil d'ailleurs de payer la perception immédiate ou la transaction car les sommes réclamées plus tard seront toujours plus importantes.
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