Vous avez été nombreux à nous contacter via le bouton orange Alertez-nous pour dénoncer une "discrimination" liée au taux de TVA sur le gaz propane. Celui-ci étant resté à 21%, alors qu’il a été réduit à 6% pour le gaz naturel et l’électricité. Comment justifier cette différence ? Y a-t-il réellement une discrimination ? Qu’est-ce qui différencie le gaz propane du reste ?
"On nous dit que le gaz ne fait que baisser depuis juin, pourquoi le gaz propane en vrac ne fait qu'augmenter ? Pourquoi le gaz naturel a la TVA à 6% et pas le propane, qui est lui à 21% ?", se demande Serge. "Le propane coûte plus cher que le gaz de ville et notre aide est de 250€ alors qu’en ville c’est une aide totale cumulée sur 5 mois de 750€", indique Hadrien. "La TVA a baissé de 21 à 6 % sur l'électricité et le gaz naturel, mais pourquoi il n'a pas baissé sur les livraisons de propane en vrac ?", s’interroge de son côté Vanessa. "La réduction de TVA à 6 % ne s'applique qu'au gaz naturel et pas au gaz propane", insiste encore Jean-Christophe.
Vous avez été très nombreux à pousser le bouton orange Alertez-nous pour signaler "une discrimination" entre les personnes se chauffant au gaz naturel et ceux ayant recours au gaz propane. La TVA sur le gaz de ville a en effet été réduite à 6%, tandis que celle du gaz propane est, quant à elle, restée à 21%.
Les gens qui ont le gaz de ville ont une TVA à 6% et pourquoi, nous, on devrait payer une TVA à 21% ?
Une situation que ne comprend pas Thomas, un habitant de Nassogne, en province de Luxembourg. Lorsqu’il a emménagé dans sa maison de campagne, il n’a pas eu d’autre choix que de se tourner vers le propane. Le gaz de ville ne passant pas dans sa rue et la cuve à mazout n’étant plus l’option privilégiée, il a opté pour une citerne à gaz enterrée. "La pompe à chaleur, c’est un coût assez élevé. Et quand j’ai fait construire, ce n’est pas l’option que j’ai choisie", dit-il.
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Seulement voilà, en deux ans, il a vu le prix de son gaz propane augmenter constamment. Alors qu’il payait 0,3944 euro/litre HTVA à l’époque, aujourd’hui, pour 1000 litres il doit débourser 885 euros, soit environ 0,70 euro/litre HTVA. "C’est quasiment le double", s’exclame-t-il. Et c’est lors de sa dernière commande de gaz que Thomas a constaté une anomalie : "J’ai commandé 1000 litres et je me suis rendu compte que j’avais une TVA à 21%. En fait, c’est ma mère qui me l’a fait remarquer… Ce n’est quand même pas normal. Les gens qui ont le gaz de ville ont une TVA à 6% et pourquoi, nous, on devrait payer une TVA à 21% ? Ça doit être la même chose pour tout le monde", lance-t-il.
Pour lui, cette différence entre les deux produits n’est pas normale. "On nous promet beaucoup de choses et il n’y a qu’une certaine partie de la population qui en bénéficie vraiment. C’est un peu injuste", ajoute Thomas.
Pourquoi cette différence ?
Pour expliquer cette différence de TVA entre le gaz naturel et le gaz propane, nous nous sommes tournés vers le SPF Finances qui nous informe que la TVA est une matière européenne. Les Etats-membres doivent donc se baser sur une directive européenne pour éventuellement appliquer un taux réduit de TVA. "A l’heure actuelle, le taux réduit de 6% ne peut s’appliquer qu’au gaz naturel distribué dans les réseaux de gaz naturel", nous dit la porte-parole, Florence Angelici.
La raison ? "La sécurité de l’acheminement est considérée comme plus importante pour le gaz naturel", poursuit-elle. Autrement dit, le gaz naturel serait une façon "plus sûre" que le gaz propane d’être distribué.
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Ces explications ne nous semblant pas suffisantes, nous avons pris contact avec Olivier Neirynck, porte-parole de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants (BRAFCO). Il rappelle la différence entre le gaz naturel et le gaz propane : "Le gaz propane, même si c’est du gaz, c’est du gaz de pétrole liquéfié. C’est l’une des fractions extraites lors du raffinage du pétrole brut. A l’inverse du gaz naturel qui est extrait du sol et vendu tel quel. Ce sont des molécules de méthane."
Ce sont donc deux marchés énergétiques différents. Ils sont aussi cotés différemment et gérés différemment au niveau de la législation. "Tous les produits pétroliers (propane, mazout) ont obligatoirement 21% de TVA avec des accises allégées, selon des accords de l’Europe", souligne Olivier Neirynck. La directive européenne pour le gaz propane – issue du pétrole donc – est très difficile à faire bouger à l’inverse du gaz naturel et de l’électricité pour qui il existe des accords européens permettant à chaque Etat-membre de "jouer sur le taux de TVA à appliquer" et ainsi de le faire diminuer, comme c’est le cas chez nous depuis quelques mois avec la TVA à 6%. "C’est la raison pour laquelle il n’y a pas eu de diminution de la TVA sur le propane, mais l’octroi d’un chèque énergie de 300 euros", pointe le porte-parole de la BRAFCO.
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Notons également une autre différence importante entre ces deux types de gaz : le prix. "Il n’a pas du tout augmenté de la même manière pour le gaz naturel que pour le propane." Pour le gaz naturel, le prix s’est multiplié par 5, tandis qu’il s’est multiplié par 1,6 à 1,8 pour le propane. "Donc toute raison gardée, le niveau d’aide selon le type d’énergie doit quand même être différencié par rapport à l’augmentation qu’il y a eue. Le propane a nettement moins augmenté que le gaz naturel et donc, c’est logique qu’il y ait des aides différenciées pour ces deux produits-là", développe notre interlocuteur.
Dans le cas où le taux de TVA à 6% devait perdurer pour le gaz naturel et l’électricité, le gouvernement devrait alors prendre de nouvelles décisions "pour éviter toute discrimination entre les énergies de chauffage et continuer à aider les gens qui se chauffent au propane et au mazout." Mais réduire la TVA à 6% pour le gaz propane prendrait des mois de négociations et de discussions, or les mesures sont nécessaires dans l’immédiat. Et ce n’est actuellement pas à l’ordre du jour, conclut-il.
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