À Bruxelles, les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse sous peine d'amende. Pourtant, cette règle ne semble pas toujours respectée, au grand dam d'habitants venus profiter de la quiétude des espaces verts. Que dit la loi? Quelles sont les sanctions? Des exceptions existent-elles? Explications.
Du soleil, un livre, un banc et un bon bol d'air frais. Comme de nombreux Bruxellois, Florian avait choisi un parc pour profiter de son dimanche ensoleillé. Tranquillement installé dans un parc à Uccle, toutes les conditions semblaient réunies pour un dépaysement total. Pourtant, cette quiétude fut soudainement perturbée par une incivilité qui peut sembler anodine mais qui, répétée, a fini par excéder notre témoin.
"Le parc était désert quand une famille est arrivée avec un jeune chien sans laisse. Ça n'a pas raté ! Le chien a couru vers moi, m'a sauté sur les genoux et m'a léché le visage ! Si ce n'était qu'un incident isolé, je pourrais oublier. Sauf qu'hier un autre chien et venu me renifler et se frotter à moi", écrit-il via le bouton orange Alertez-nous. Avant d'ajouter: "Et toujours la même réaction: les propriétaires de chiens qui hurlent en courant après leur chien 'NON, NON ne fait pas ça !'. Raté pour la tranquillité".
Que dit la loi?
Selon la règle qui prévaut à Bruxelles, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse à l'exception de certains parcs, où des zones de liberté indiquées par des pictogrammes ont été créées. Cette obligation est stipulée dans l'article 7 du règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale. Ce règlement est valable pour les 19 communes bruxelloises, nous précise le commissaire de police de la zone Bruxelles-Capitale – Ixelles, Jean-Paul Dreze.
Les forces de l'ordre veillent à ce que cette obligation soit respectée. "La police peut verbaliser les contrevenants sur la base du règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises. Le contrevenant peut alors se voir infliger une amende administrative communale d'un montant maximum de 350 euros", nous détaille Jean-Paul Dreze. Cette amende ne peut dépasser 175 euros si le contrevenant est mineur d'âge.
Une amende qui peut grimper à 350 euros
"La police peut bien sûr aussi donner injonction au propriétaire de tenir son chien en laisse. Ce dernier doit alors, comme toute personne se trouvant dans l'espace public, se conformer immédiatement aux injonctions et réquisitions de la police sous peine, là aussi, d'une amende administrative communale de maximum 350 euros", précise le commissaire.
La loi est claire. En cas d'incident, le propriétaire de l'animal en est l'unique responsable. L'article 1385 du Code civil dispose que "le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé". L'article 1385 rend ainsi responsable du dommage causé par l'animal le propriétaire de l'animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage.
Le non-respect de la laisse peut parfois conduire à des accidents. Officiellement, au moins 578 personnes ont été admises à l'hôpital en 2018 après une morsure de chien en Belgique. D'après des informations qui nous ont été communiquées par le SPF Santé Publique, ces statistiques ne varient guère au fil du temps. C'est 5% de plus qu'en 2008. Il est cependant impossible de savoir si ces morsures ont été faites dans l'espace public.
Ce chiffre n'est cependant pas représentatif car toutes les morsures ne sont pas comptabilisées. Cela s'explique par le fait que les victimes ne déposent pas toujours plainte et ne se rendent pas forcément à l'hôpital après l'incident.
Des zones de liberté instaurées par la Ville de Bruxelles
Le port de la laisse n'est pourtant pas obligatoire partout. Des exceptions demeurent plus particulièrement dans des parcs régionaux dont la gestion est assurée par Bruxelles Environnement. La ville de Bruxelles a réuni les espaces verts dans lesquels la laisse n'est pas obligatoire dans une carte interactive. On constate ainsi que certaines zones au sein de la Forêt de Soignes permettent aux chiens de divaguer sans laisse.
Selon la Ville de Bruxelles, tout est mis en œuvre pour assurer "un équilibre entre les différents usagers du parc". Ces espaces de liberté ont été instaurés en 2016. "Nous octroyons des subsides aux communes dans le cadre du bien-être animal. Les communes peuvent obtenir jusqu'à 4.000 euros pour mettre en place une telle zone. Il s'agit de l'une des mesures qui permettent d'obtenir le label 'Commune respectueuse du bien-être des animaux' ", nous explique une porte-parole de Bruxelles Environnement. À noter qu'au total, 6 critères doivent être respectés pour que le label soit délivré à une commune.
Selon une enquête de la fédération européenne du secteur de la Nutrition des animaux de compagnie (Fediaf), on comptait 1.320.000 chiens en Belgique en 2019. Au moins 24% des ménages possédaient ainsi un chien en Belgique à cette période.
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