Annoncée pour 2018, la fin de cette 'taxe' qui irrite de nombreux citoyens depuis des années concerne en réalité les "périodes imposables" à partir du 1er janvier de l'an prochain. Mais ces périodes ne sont pas aussi simples qu'on le pense, et certaines s'étalent sur deux ans. D'où les interrogations de certains Wallons face aux invitations à payer qu'ils continuent de recevoir. Le SPW s'explique.
Annoncée par différentes majorités politiques depuis une dizaine d'années, la fin de la téléredevance, cette taxe wallonne devenue une coquille vide depuis l'émergence des nouvelles technologies, sera effective en 2018.
Si on en reparle aujourd'hui, c'est parce que certains citoyens ont reçu ou vont bientôt recevoir des invitations à payer cette 'taxe' annuelle de 100€. C'est le cas de Nathalie. "Je dois tout de même payer l'entièreté jusqu'au 31 mars 2018, c'est du vol", nous a-t-elle écrit via le bouton orange Alertez-nous. Sa réaction est liée à une réponse qu'elle a reçue de la fiscalité wallonne, lui disant ceci: "le montant de la redevance sera dû dans sa totalité, dans votre cas jusqu'au 31/03/2018" et "il n’y aura pas de remboursement du montant de la redevance acquittée durant l’exercice d’imposition 2017". D'autres personnes ont reçu une invitation à payer pour la période du 1er octobre au 30 septembre 2018.
Alors, la téléredevance est-elle vraiment annulée pour 2018 ? On a demandé des explications à la Direction générale opérationnelle de la fiscalité du Service Public de Wallonie (SPW).
Une question de "période imposable" à cheval sur deux années
Ce qui pose problème, et c'est souvent le cas avec la fiscalité devenue très complexe au fil des ans, c'est le timing. Pensez à votre avertissement-extrait de rôle. La plupart des salariés belges sont remboursés en 2017 de leur déclaration fiscale introduite au printemps 2016, qui rassemble les revenus/dépenses de l'année 2015.
Avec la téléredevance, c'est le problème inverse, pour faire simple. En 2013, par exemple, vous avez reçu une invitation à payer votre redevance qui couvre en réalité une "période imposable" empiétant sur l'année 2014. Sans y prêter attention, en réalité, car c'est chaque année le même montant.
La situation est assez complexe. "Il y a 3 périodes imposables pour la redevance télévision. Du 1er janvier au 31 décembre pour les chambres d’hôte, gîtes et logement similaires. Du 1er avril au 31 mars pour les redevables dont le nom de famille commence par la lettre de A à J. Du 1er octobre au 30 septembre pour les redevables dont le nom de famille commence par la lettre de K à Z", nous a expliqué le SPW.
Pourquoi une telle division ? "Pour des raisons administratives, cette division permet de ne pas devoir gérer un million d'envois au même moment, c'est plus facile à gérer en divisant en deux".
Dans un premier, elle n'a payé que 50€, soit la moitié, s'estimant dans son bon droit...
Nathalie D. paie en 2017 une redevance courant jusqu'au 31 mars 2018
Nathalie a un nom de famille commençant par la lettre D. Elle a donc reçu une invitation à payer la téléredevance pour la période imposable qui la concerne, à savoir du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. Les 100 euros qu'elle doit verser couvrent donc effectivement le fait de posséder une télévision (au sens large) pour trois mois de l'année 2018, alors qu'il a été annoncé que cette redevance prenait fin le 1er janvier.
Elle trouve cela injuste, si bien que dans un premier temps, elle a décidé de ne payer que 50€, soit la période couvrant 2017. Mais elle a reçu un rappel (voir ci-dessus).
Si son nom de famille avait commencé par une lettre comprise entre K et Z, elle aurait même couvert avec les 100€ la possession d'un écran jusqu'en septembre de l'année prochaine.
Pour résumer: la fin de la téléredevance en 2018 signifie en réalité 'à partir des périodes imposables de 2018', soit 01/01/2018 -> 31/12/2018, 01/04/2018 -> 31/03/2019 et 01/10/2018 -> 30/09/2019, "et non au 01/01/2018".
Au final, donc, tout le monde va payer 100€ en 2017 pour la téléredevance, mais personne ne recevra de facture en 2018.
Et les resquilleurs ?
Tant qu'on était en contact avec le SPW, on en a profité pour leur demander le sort réservé à ceux qui n'étaient pas en ordre avec cette téléredevance.
Cela concerne deux types de citoyens, en réalité: ceux qui sont en défaut de paiement (ils ont 'oublié' de payer une ou plusieurs factures liées à la téléredevance ces dernières années), et ceux qui sont en défaut de déclaration (la téléredevance doit être 'demandée' la première fois, par exemple après un déménagement, et il ne faut pas attendre de recevoir l'invitation à payer).
Que va-t-il leur arriver ces prochains mois ? Des équipes de la Direction générale opérationnelle de la fiscalité vont-elles continuer à courir après les infractions ?
Pour les factures impayées, "oui bien évidemment, au nom de l’équité fiscale, l’administration continuera à recouvrer les redevances impayées pour les périodes imposables 2017 et antérieures", prévient le SPW. C'est en grande partie automatique, finalement, et cela ne requiert pas la mobilisation d'une grande équipe pour envoyer des rappels de facture, et avoir recours à des huissiers si nécessaire.
Pour ceux qui ont 'oublié' de dire qu'ils avaient une télévision, c'est plus flou: "Si l’administration a connaissance de détentions débutant avant la période d’imposition 2018, elle se voit dans l’obligation d’établir la taxation". Il n'y aura donc sans doute plus de moyens humains dédiés aux enquêtes nécessaires pour dénicher ceux qui n'ont pas déclaré leur télévision au-delà du 31 décembre 2017.
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