Johnny ne comprend pas. Il a quitté La Louvière pour Grammont, en Flandre, durant le mois de février 2017. Pourtant il a reçu une invitation à payer la redevance télé en Wallonie pour la période allant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, soit après son déménagement. Mais il y a plus surprenant: l'avis de paiement lui a été envoyé... à sa nouvelle adresse.
"Cet été, j'ai reçu l'avis de paiement du SPW fiscalité pour le paiement de la redevance télévision. Normal puisque j'ai habité La Louvière de mars 2016 à février 2017. Cependant sur cet avis de paiement on me réclame non seulement la période de avril 2016 à mars 2017 mais également celle d'avril 2017 à mars 2018, alors que j'habite en Flandre depuis février 2017", nous confie Johnny via notre bouton orange Alertez-nous.
Mais notre témoin n'est pas au bout de ses surprises. En effet, pensant qu'il s'agit d'une erreur, il a contacté le call center adéquat pour faire part des faits. Et la réponse qu'il a obtenue l'a laissé quelque peu perplexe. "Après 30 minutes d'attente, j'explique la situation à l'opératrice. Celle-ci me signale que je dois déclarer par écrit la non-possession du téléviseur. Je lui fais savoir que le courrier a été envoyé à ma nouvelle adresse en Flandre et que ce n'est donc pas nécessaire de le faire puisque le SPW possède ma nouvelle adresse. 'Mais monsieur, comment voulez- vous que le SPW puisse savoir que vous n'avez plus de téléviseur à votre ancienne adresse ?', me dit-elle", ajoute Johnny.
"C'est au contribuable à notifier tout changement"
Le père de famille de 52 ans est abasourdi. Avec une lettre et un coup de fil, il se rend compte que la Région wallonne connaît sa nouvelle adresse, mais lui réclame en même temps une redevance télé liée à son ancien domicile.
"En effet, c'est au contribuable à notifier tout changement. C'est pareil pour tout le monde. Dès qu'on quitte un domicile, il faut le signaler pour que la redevance télé prenne fin à cette adresse", nous explique Nicolas Yernaux, porte-parole du Service Public Wallonie.
Une obligation stipulée sur les avis de paiement de la redevance télé
Il est vrai que cette obligation est également clairement mentionnée sur les avis de paiement de la redevance télé. Johnny reconnaît qu'il n'a pas spécifiquement prévenu le service qui s'occupe de cette taxe spécifique, qui par ailleurs sera annulée en 2018, mais il trouve "hallucinant" que le SPW ne croise pas les données qui sont en sa possession vu que les services administratifs disposent de sa nouvelle adresse.
N'y a-t-il donc pas un système informatique au SPW qui met les informations liées aux citoyens à jour ? "Si, nous avons un programme informatique nommé 'Signa' qui se base sur le registre national pour mettre à jour les données de chaque citoyen. Donc si un habitant quitte la région et le signale, le service de taxation des voitures, par exemple, ou de la redevance télé devrait en être informé", précise Nicolas Yernaux.
Pourquoi Johnny est-il passé entre les mailles ?
Personne n'a pu nous répondre précisément à cette question. Mais dans le règlement, il est clairement stipulé que toute personne qui doit payer une télé redevance pour une période allant du 1er avril au 31 mars, ce qui est le cas de Johnny, est tenue de mentionner qu'elle ne détient plus de téléviseur au service compétent avant la date extrême de paiement, soit le 31 mai. Johnny ne l'a pas fait. Et il y a fort à parier qu'à cette date, trois mois après le déménagement de Johnny, ses informations avaient déjà été adaptées au service des registres nationaux, mais que la mise à jour informatique n'avait pas encore été effectuée au service qui s'occupe des redevances télé, donc à la fiscalité. L'avis de paiement a alors été automatiquement envoyé... à sa nouvelle adresse, en Flandre.
La situation peut donc paraître saugrenue: un service du SPW dispose de la nouvelle adresse d'un citoyen, mais un autre service administratif n'est pas encore informé. C'est là un des aléas du traitement automatique de données, car les modifications apportées ne sont pas instantanées.
Vu les preuves irréfutables en sa possession, Johnny ne devra probablement pas payer la taxe qui lui est demandée. Mais si vous voulez vous protéger et éviter de perdre du temps à "corriger" certaines erreurs, prévenez que vous ne possédez plus d'appareil de télévision à votre domicile avant la date limite. Cela ne vous dispensera pas de notifier officiellement votre changement d'adresse au registre national, mais cela pourrait vous éviter ce genre de mésaventure.
Vos commentaires