La commune de Silly, en province de Hainaut, a envoyé récemment un deuxième courrier de rappel du paiement de la taxe immondices à plusieurs habitants. Hervé (prénom d’emprunt) dit s’être acquitté des 122 euros à temps mais aujourd’hui, il se voit réclamer 5 euros supplémentaires pour ne pas avoir payé des frais administratifs liés au premier rappel. Il affirme ne pas l'avoir reçu et clame son innocence à RTL INFO.
Quelques citoyens de la commune de Silly, en Hainaut, ont dernièrement reçu un deuxième courrier de rappel concernant la taxe sur les déchets ménagers à laquelle étaient venus se greffer des frais administratifs supplémentaires. Hervé, un des habitants, l’a reçu et nous a témoigné toute son incompréhension via le bouton orange Alertez-nous.
"La taxe immondice est de 122 euros et ils nous réclament à présent 5,38 euros en plus car nous n’aurions pas payé les frais administratifs du premier rappel que nous n’avons même pas reçu. D’où vient ce montant ? Je ne comprends pas", assure-t-il. Hervé déclare avoir payé sa taxe immondice avant la date limite, le 15 avril 2016. D’où son étonnement d’avoir dû retirer, le samedi 11 juin dernier, un second rappel par recommandé auprès du bureau de poste de la commune.
"Je tiens à rencontrer cette semaine le bourgmestre car cette nouvelle facture n’est pas logique", dit-il. "Il n’est même pas inscrit qu'il s'agit de frais de rappel. Si j’avais reçu un rappel de paiement, je ne chercherais pas à comprendre. Si c’est bien expliqué, je paye", proclame-t-il.
Les 70 centimes ? L'équivalent du coût du timbre
Le directeur financier de la commune nous a expliqué la procédure en cas de paiement tardif de la taxe immondices sans pouvoir traiter le cas spécifique vécu par le citoyen qui a tenu à rester anonyme.
"Les personnes qui ne l’ont pas payée en temps et en heure, ont reçu une première lettre de rappel, le 18 mai dernier, comprenant les frais du timbre (70 cents) et sans les intérêts de retard", explique-t-il.
Mais parmi les habitants qui ont immédiatement payé les 122 euros, certains ont négligé le coût du timbre ne sachant pas de quoi il s'agissait. Un oubli que la commune n'a pas laissé passer.
"Des citoyens ont bel et bien payé la taxe mais pas les frais additionnels. Comme il reste les reliquats à payer, j’ai envoyé cette sommation avant huissier pour recouvrir (dans ce cas-ci, d’ici le 16 juin prochain), l’entièreté du montant demandé et ce même pour les quelques cents", détaille le directeur financier. Pour ce qui constitue donc un deuxième rappel, quelque 4,68 euros de frais administratifs se sont ajoutés à la facture (en plus des 70 cents de frais de timbre déjà présents lors du précédent courrier).
"Une minorité attend d’avoir les frais d'huissier"
Le directeur financier précise également que de manière générale la première procédure de rappel est envoyée automatiquement aux habitants en retard de paiement et ce après un mois sans réaction. Or, Hervé a insisté pour dire qu’il avait bien régler la facture avant son échéance, il y a plusieurs semaines. A présent, le Sillien explique vouloir se rendre à l’administration communale pour faire annuler la sommation avant huissier et prouver qu’il est en ordre de paiement.
De son côté, le fonctionnaire rappelle que sa fonction de directeur financier ne lui permet pas "de laisser tomber de l’argent, même si c’est 70 cents de frais de timbre. Plusieurs personnes à Silly sont concernées. Il est normal qu’un mauvais payeur reçoive ce type de recommandé. Ce n’est pas à la commune de supporter les frais aussi petit soit-il. Dans les finances communales un cent est un cent."
Et de conclure: "Certains exécutent directement le paiement de cette taxe et, généralement une minorité attendent d’avoir les frais d’huissier. Il faut dire que quand vous voyez les frais de retard de fournisseurs comme Proximus ou la SWDE (Société wallonne des eaux), c’est nettement plus méchant que les miens."
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