Décidée en conseil communal au mois de novembre, l'entrée en vigueur en janvier de l’augmentation des prix des documents administratifs de la Ville de Verviers a immédiatement provoqué des réactions outrées de Verviétois, aux guichets comme sur les réseaux sociaux. "L’explosion des prix pour le cachet communal est véritablement honteuse. On passe de 1,5€ à 15€ !", s’insurgeait ainsi Nathalie via notre bouton orange Alertez-nous.
15 euros pour la législation de signature, "une erreur"
Extrait d’acte de naissance, autorisation de quitter le territoire, certificat de composition de ménage… Tous ces documents administratifs devaient désormais coûter le même prix : 15 euros. Les motifs de cette hausse: les prix n'avaient plus augmenté depuis longtemps. Deuxièmement, comme la plupart des communes de Wallonie, Verviers souffre au niveau financier. "Ce qu’on voulait, c’était harmoniser, avoir une forme d’indexation par rapport à ce qui existait, qui n’avait pas été indexé depuis longtemps", explique Alexandre Loffet, échevin des finances à la Ville de Verviers. "Si on a majoré c’est parce qu’on est dans une situation assez délicate au niveau des recettes communales", ajoute-t-il. Les 300.000 euros de recettes annuelles de redevance pour tous les documents administratifs ne couvrent "absolument pas nos frais", note-t-il. "C‘est juste une contribution de la part des gens qui viennent chercher des actes au travail administratif qui est fait".
Mais le problème est que ce montant, pour certains documents, se trouvait jusqu'à 10 FOIS plus élevé que le celui d'avant. Si pour les extraits de naissance ou de casier judiciaire, le prix passait 5 à 15 euros, il sautait carrément de 1,5 à 15 euros pour les légalisations de signature (qui garantissent que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne qui l’a signé). "Un simple cachet pour légaliser une signature pour l’accord parental lorsqu’un enfant mineur part en voyage scolaire coûte maintenant 15€ au lieu de 1,5€", déplorait Nelly via notre bouton orange Alertez-nous.
"Les légalisations de signature qui étaient à 1,50 euros, c’est ça le gros souci", a reconnu Alexandre Loffet, échevin des finances à la Ville de Verviers, admettant "une erreur".
À Verviers, les légalisations de signatures et les extraits, c’est-à-dire les demandes les plus fréquentes, coûteront finalement 5 euros. "Nous allons redescendre ces tarifs", annonce-t-il. "Ce qui est lié à des négligences, comme quand on a perdu un code PIN pour sa carte d’identité, là on va maintenir à 15 euros", précise-t-il. Ces nouvelles adaptations devraient être entérinées en conseil communal le 10 février.
Dans nos communes wallonnes exsangues financièrement parlant, c'est une source de recettes non négligeable
Les communes libres de fixer les montants, mais invitées à suivre une circulaire régionale
L'alerteuse Nelly nous a aussi interrogé quant à la disparités des prix entre les communes pour obtenir le même document. Les communes sont-elles libres de déterminer leur prix pour ces services ? "Les communes ont le droit de fixer des taxes et redevances pour ce qui concerne la délivrance des documents administratifs", indique Michel L'Hoost, porte-parole de l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Cependant, elles sont invitées à respecter les montants fixés par la circulaire budgétaire de la région wallonne.
Voici les recommandations de cette circulaire : "Pour la délivrance de pièces administratives, le taux maximum recommandé est fixé à 15 euros. Toutefois, pour les documents sans caractère répétitif (cartes d'identité, passeports, carnets de mariage, permis de conduire, naturalisation, permis de location, etc.), le taux peut être majoré jusqu’à 25 euros."
Impopularité fiscale : la commune en première ligne
Alexandre Loffet veut souligner l'importance du travail des documents administratifs. "Les gens ont l’impression qu’on leur consacre 5 minutes et qu’ils payent, mais on leur consacre beaucoup plus que ça", raconte-t-il. "Le travail de recherches est parfois important et ce n’est pas visible par le citoyen administré", corrobore Michel L'Hoost. Les taxes et redevances ne sont pas affectées "aux restaurants des mandataires socialistes", souligne l’échevin qui a lu ces accusations sur Facebook, mais utilisées au fonctionnement des services population et de police administrative qui comptent plus de 30 personnes. "Dans nos communes wallonnes exsangues financièrement parlant, c'est une source de recettes non négligeable", note Michel L'Hoost.
Les autres niveaux de pouvoir (...) font des cadeaux aux contribuables. Mais, au final, vous creusez les recettes des communes et elles doivent compenser d’une façon ou d’une autre
Plus proches du citoyen que les autorités fédérales, les communes subissent le "transfert de l’impopularité fiscal", dit Michel L'Hoost. "Les autres niveaux de pouvoir, principalement le niveau de pouvoir fédéral, font des cadeaux aux contribuables, des taxes shift, ristournes ou primes, raconte-t-il. Mais, au final, vous creusez les recettes des communes et la commune doit compenser d’une façon ou d’une autre. Du coup, c’est le pouvoir local qui se ramasse de plein fouet les critiques pour des augmentations qu’elles sont pratiquement obligées d’inscrire".
Des services gratuits en Flandre grâce à la numérisation
En Flandre, les services de délivrance de documents administratifs sont gratuits dans 90% des communes. "Ils ont maximisé la délivrance électronique des documents population, état civil et casier judiciaire par le biais d'une plate-forme régionale baptisée 'MAGDA'", explique Michel L'Hoost. La région flamande est en mesure de compenser les frais de ces services, poursuit-il, alors qu’en Wallonie, la situation budgétaire étant "extrêmement contrainte", l’autorité régionale peut intervenir dans des proportions moindres.
Seule la ville de Namur tire son épingle du jeu en Wallonie dans ce domaine. Les particuliers peuvent obtenir gratuitement certains documents en version numérique, via des bornes.
Nouveauté de ce mois de janvier 2020 : les actes d'état civil postérieurs au 31 mars 2019 sont disponibles gratuitement par le biais de "Mon dossier" au Registre national.
Une Task force pour surveiller les finances communales
Le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place une Task force pour les "Finances locales" la semaine passée. Une sorte d'observatoire des finances communales durant toute la législature, donc jusqu'en 2024. Parmi les points à traiter par ce groupe de travail: le financement des pensions des agents communaux et des zones de police ainsi que de la reprise progressive par les provinces du financement des zones de secours. La Task force permettra à la région d'évaluer la situation financière des communes qui demandent une aide régionale par exemple pour le paiement des pensions des agents communaux. L'objectif est de garantir le financement durable et pérenne des diverses charges, tout en préservant la capacité d’investissement des pouvoirs locaux et à optimiser les financements régionaux envers les villes et communes.
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