Hayatullah, un jeune homme d’origine afghane, est arrivé en Belgique il y a presque quatre ans. Il a un travail, mais n’obtient pas de régularisation. Il pourrait être sommé de rentrer en Afghanistan. De nombreuses procédures ont déjà été engagées auprès de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Sans succès pour le moment. Les habitants de la région de Couvin, mais aussi ceux de Roux, se mobilisent pour le soutenir. Des milliers de personnes ont déjà signé une pétition.
Marie-Claire a appuyé sur le bouton orange Alertez-nous, pour nous raconter l’histoire d’Hayatullah. Cette couvinoise connaît le jeune Afghan de 24 ans depuis son arrivée sur le territoire belge, début 2016. "Il est arrivé dans le centre de réfugiés. J’étais bénévole dans le groupement de volontaires pour les accueillir." Très vite, elle a été impressionnée par sa force de caractère. "On a fait une journée de nettoyage dans le cadre de la semaine propreté de Wallonie. A chaque fois que je voulais ramasser un papier, il me disait que je ne pouvais pas le faire, parce que j’étais son professeur et que c’était à lui de ramasser le déchet. J’ai été très interpellée par sa bienveillance."
Pour lui, c’est impensable de repartir en Afghanistan
La bénévole s’est donc tout naturellement intéressée à l’histoire du jeune homme, et à ce qui l’a poussé à venir en Belgique. "Là-bas, il avait une concession de garages", raconte-t-elle. "Les talibans lui ont demandé qu’il fournisse des voitures pour pouvoir les piéger. Il a dit que c’était hors de question de travailler avec eux. Du coup, il a été arrêté, emprisonné et torturé." Le jeune Hayatullah a finalement réussi à partir et est venu se réfugier sur notre territoire, pour demander l’asile. "Pour lui, c’est impensable de repartir en Afghanistan. Il ne veut pas aller dans la gueule du loup. S’il retourne là-bas, sa vie est vraiment en danger."
Une formation en tant qu'éducateur
Hayatullah a très rapidement voulu s’intégrer. Il a décidé d’entamer un cursus, pour se professionnaliser et devenir un spécialiste de l’éducation. Cette discipline n’existe pas dans son pays d’origine. Marie-Claire l’a accompagné dans ce cheminement, puisqu’elle est enseignante au sein du CESA (le centre d’enseignement supérieur pour adultes) de Roux, près de Charleroi. "Après quelques mois en Belgique, il parlait très bien français. Il s’est rapidement mobilisé pour notre culture et veut vraiment s’intégrer durablement."
Elle a également parlé de lui à la responsable d’un centre d’accueil pour les mineurs étrangers non-accompagnés, à Couvin. "Je l’ai présenté, parce que c’est un jeune homme qui peut la soutenir dans son action, dans l’accueil des jeunes mineurs… Parce qu’il connait notamment leur culture." Et tout a marché comme sur des roulettes. Le jeune homme a d’abord travaillé en tant que bénévole pendant quatre mois dans le centre. Il a ensuite enchaîné des contrats à durée déterminée, avant de décrocher son CDI. "Il donne satisfaction au-delà des espérances." Cela fait maintenant plus de trois ans qu’il travaille dans l’établissement.
Des demandes infructueuses
Mais tout est loin d’être rose. Hayatullah n’a pas le statut de réfugié, et n’est pas régularisé en Belgique. Il craint de plus en plus de devoir rentrer en Afghanistan. Il a reçu en février dernier un avis négatif du CGRA, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Cette institution analyse toutes les demandes de ce type. "La personne enregistre tout d’abord sa demande auprès de l’Office des étrangers", explique Gabrielle Baes, la porte-parole du CGRA. "L’Office doit en fait vérifier si la Belgique est apte à examiner cette demande d’asile." Si oui, le demandeur sera interviewé, de manière à enregistrer ses données personnelles, ou encore sa nationalité. Il devra remplir un questionnaire, qui sera transmis au CGRA.
A partir de ce moment-là, le Commissariat décidera s’il peut ou non octroyer le statut de réfugié, en interrogeant longuement le demandeur d’asile. "Nous allons vérifier si ses déclarations, ses documents qu’il nous soumet, tombent sous la définition de réfugié selon la Convention de Genève." Elle énumère dans ses lignes différents critères comme notamment des craintes de persécution du demandeur "du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques". Si le statut de réfugié ne peut être octroyé, le CGRA peut peut-être offrir la protection subsidiaire. "C’est lorsque la personne démontre qu’il y a un réel risque pour sa vie en cas de retour dans son pays", détaille Gabrielle Baes. Et la porte-parole donne quelques exemples: "Si elle risque la peine de mort, des traitements inhumains dégradants, ou des violences aveugles dues à un conflit."
"Il est devenu trop résilient"
Si le CGRA rend un avis négatif, le demandeur peut introduire un recours auprès du Conseil contentieux des étrangers (CCE). "C’est une juridiction administrative, dans laquelle des magistrats se prononcent." Plusieurs options s’offrent à eux. Ils peuvent confirmer la décision du CGRA, la réformer (et donc octroyer le statut de réfugié), ou alors annuler cette décision. "Ils font cela s’ils estiment qu’il y a des éléments qui manquent." Dans ce cas-là, la procédure revient à la case départ.
Hayatullah est déjà passé par ces deux différentes étapes. Mais à chaque fois, il a reçu un avis négatif. Le premier en février, le second début septembre. "C’est un peu sa parole contre la leur", déplore Marie-Claire. "On estime qu’il ment sur les données qu’il a apportées. En fait, il est devenu trop résilient, entre le moment où il est arrivé en Belgique et où on l’a écouté. Ça a pris trois ans. Entretemps, il a trouvé un travail et s’est créé un réseau en Belgique. Lorsqu’il a été obligé d’arrêter son travail, il m’a dit que c’était comme s’il avait une deuxième fois perdu sa famille."
On est contre personne, mais seulement pour Hayatullah
Le jeune homme n’a jusqu'ici pas reçu d’ordre de quitter le territoire, mais de nombreuses personnes se mobilisent pour faire entendre leur voix, et pour le défendre. "On a lancé une pétition. On est contre personne, mais seulement pour Hayatullah. On ne veut pas se battre contre qui que ce soit." La pétition en ligne a dépassé les 9.000 signatures, et la version papier les 700. "Au total on est donc à plus de 10.000 signatures."
Et les actions ne s’arrêtent pas là. "On a aussi lancé des chaines humaines, solidaires, en forme de cœur." Elles se sont notamment illustrées à Roux, là où Hayatullah suit son cursus, et à Couvin, là où il travaille dans le centre de réfugiés. Marie-Claire est plus qu’enthousiaste, puisque plusieurs centaines de personnes ont été présentes. "On se retrouve à chaque fois avec une multitude de gens qui ne le connaissent pas, mais qui sont juste là pour l’humain, pour sa situation."
La procédure 9 bis, "Une procédure d'exception"
Ils n’ont donc pas l’intention de baisser les bras. "On a lancé la procédure 9 bis, pour espérer qu’il reçoive une visa humanitaire… C’est pour cela qu’on lance partout des actions pour montrer son intégration", clame Marie-Claire. Cette compétence relève de l’Office des étrangers. La procédure 9 bis fait référence à l’article du même chiffre, dans la Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. "Il s’agit vraiment d’une procédure d’exception", explique Dominique Ernould, la porte-parole de l’Office des étrangers. "C’est une régularisation pour, entre guillemets, raison humanitaire, au sens très large. Souvent, les gens ont tout tenté, ils n’ont pas pu bénéficier du statut de réfugié. Alors ils tentent une régularisation sur base de l’article 9 bis."
Si la procédure n’aboutit pas, le demandeur devra alors retourner dans son pays d’origine
Elle en convient, il s’agit d’une démarche bien complexe. La demande doit être bétonnée, avec des preuves de risques d’atteintes graves en cas de retour au pays (traitements inhumains, etc.). L’Office des étrangers remet alors un avis. "Le Secrétaire d’Etat, ou le Ministre prend la décision finale. Il y a une analyse en profondeur du dossier, mais si la procédure n’aboutit pas, le demandeur devra alors retourner dans son pays d’origine."
On le comprend une telle demande n’aboutit donc pas forcément positivement. "Toute personne qui n’obtient pas le statut de réfugié auprès du CGRA n’est pas systématiquement dans les conditions pour demander une régularisation selon l’article 9 bis", insiste Dominique Ernould. Mais elle vaut le coup d’être tentée. Plusieurs facteurs peuvent jouer en faveur du demandeur. "Si par exemple il est intégré, a un travail, n’a jamais porté atteinte à l’ordre public, ou encore s’il n’est pas une charge au niveau social… Tout cela constitue de bons arguments pour obtenir une régularisation." Les pétitions, comme celles lancées par les différents soutiens d’Hayatullah, entrent aussi dans cette dynamique.
Gabrielle Baes, la porte-parole du CGRA, évoque aussi une autre piste: le recours auprès du Conseil d’Etat. "C’est une sorte de tout dernier recours. Il examine la légalité des procédures, et vérifie si le Conseil contentieux des étrangers a bien suivi toutes les dispositions juridiques durant la procédure. Le Conseil d’Etat n’analyse par contre pas le contenu en lui-même de l’arrêt."
Cela fait quasiment quatre ans qu’Hayatullah est en Belgique, mais les procédures sont toujours en cours. Ce délai est tout à fait normal, selon Dominique Ernould, de l’Office des étrangers. "Tous les examens et analyses prennent vraiment beaucoup de temps, parce que c’est du cas par cas. Cela peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années." Marie-Claire espère que ce qui est mis en place pour Hayatullah, ainsi que son intégration joueront en sa faveur. "Il attend juste de pouvoir continuer sa vie ici. Il a un travail, une voiture, des amis... Sa vie c’est ici. Ce qu’il veut, c’est un avenir en tant qu’être vivant et pas en tant qu’être mort."
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