Dès le mois d'avril 2020, une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout comprises en 500 et 2.999 litres (soit la grande majorité) entrera en vigueur. Auparavant, elles n'étaient soumises à aucun contrôle ni aucun agrément. Les choses vont donc changer, mais en partie seulement. Explications.
!! MISE A JOUR 28 AVRIL 2020 !!
Selon Informazout, un centre de connaissance lié à ce type de chauffage, la Région Wallonne et la Ministre de l’Environnement ont finalement pris la décision d’abroger l’arrêté relatif à la gestion des citernes 500 et 24.999 litres dont on parle dans cet article. Il n’y aura donc pas de changement pour les citernes de mazout de moins de 3.000 litres, ni de remplacement de réservoir à prévoir ou tout autre investissement en matière de stockage. Cette réglementation qui devait entrer en vigueur en mai 2020 est reportée d’au moins un an. "Une nouvelle réglementation sera à nouveau élaborée en concertation avec tous les acteurs du secteur (distributeurs, techniciens, administration …)", dit Informazout dans un communiqué.
L'article original du 16 janvier :
Année après année, l'environnement devient une préoccupation de plus en plus importante pour les autorités politiques. De nombreuses mesures sont prises, comme la mise en place de LEZ (zone de basses émissions) dans les grandes villes, où certaines catégories de voitures ne sont plus autorisées.
D'autres mesures vont entrer en vigueur dans les mois à venir, et c'est Olivier qui nous a prévenus de celles sur les cuves à mazout. "J'ai découvert par hasard que la Région wallonne venait d’approuver une nouvelle réglementation concernant les cuves à mazout de 500 à 2.999 litres", nous a-t-il écrit via le bouton orange Alertez-nous.
Et les modifications semblent lourdes de conséquences pour notre témoin, qui évoque l'arrivée de normes sur les 'petites' citernes, qui en étaient exemptes auparavant. "Je ne vois pas pourquoi nous devrions tout à coup payer pour pouvoir continuer à fournir du chauffage à nos deux enfants en bas âge", s'indigne-t-il.
La Wallonie durcit effectivement les normes sur le stockage de combustible, rendant le mazout de chauffage encore moins attractif qu'auparavant par rapport aux alternatives.
A partir de 500 litres, les contrôles seront obligatoires
Qu'est-ce qui va changer dans les prochains mois ?
La situation est assez complexe, comme souvent lorsque des réformes décidées et écrites par les autorités politiques se heurtent à la réalité des particuliers. Tout part d'un texte du Service Public de Wallonie, daté du 18 juillet 2019 et paru au Moniteur belge le 13 novembre suivant. Il s'intitule 'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage et d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres, et modifiant diverses dispositions en la matière' et sera bientôt mis en application. Vous pouvez le lire en entier sur ce site officiel, mais le texte est assez indigeste, comme la plupart des textes de loi.
Raison pour laquelle nous avons fait appel à un expert. Thibaut Martens, qui travaille dans une entreprise installant et contrôlant les citernes de mazout, résume l'arrêté: "Anciennement, les cuves de moins de 3.000 litres étaient exclues des contrôles en Région wallonne. Mais à partir du mois d'avril 2020 (soit 6 mois après la parution de l'arrêté dans le Moniteur, comme le prévoit la loi, NDLR), à partir de 500 litres, les contrôles seront obligatoires", nous a confié ce responsable de Martens Cuve Services, basée à Feluy.
Les contrôles ont pour but de vérifier l'état de la cuve et son étanchéité, mais surtout, ils se terminent par l'apposition d'une plaquette colorée sur son bouchon. Si tout va bien, elle sera verte et le livreur de mazout saura qu'il peut remplir la citerne. S'il y a un problème, une plaquette rouge le lui interdira, une plaquette orange vous obligera à une mise en conformité endéans les 6 mois (mais vous pourrez tout de même la remplir).
Il faudra d'ailleurs, comme c'est déjà le cas pour tous ceux qui possèdent des cuves de plus de 3.000 litres, déclarer officiellement que l'on détient une citerne (donc même si celle-ci a une capacité comprise entre 500 et 2.999 litres). "C'est une déclaration de type 3, assez simple, à faire au niveau de la commune" dans laquelle on habite.
Votre citerne est-elle aux normes ?
Déclarer une 'petite' citerne n'est que le début de l'aventure, vous l'imaginez. Une aventure qui concerne surtout ceux qui possèdent déjà une cuve de moins de 3.000 litres. Car ceux qui en font installer une après le mois d'avril 2020 n'auront pas le choix: les installateurs agréés devront obligatoirement installer une citerne dite 'double paroi', qui évite donc tout risque de fuite de mazout dans le sol ou les égouts. "Pour ceux-là, dans les 10 ans ils doivent la faire contrôler, et ils sont repartis pour 10 ans".
Prenons donc un cas typique, qui concerne finalement la plupart des gens se chauffant au mazout: une simple citerne de 2.000 litres, hors-sol (ou bien souvent enterrée s'il s'agit d'une villa 4 façades, surtout si elle date du 20e siècle). Que faudra-t-il faire après la déclaration ?
"Dans un délai de trois ans à dater d'avril 2020 (uniquement si vous achetez une maison dans laquelle se trouve une citerne, voir plus bas), il faudra faire contrôler sa citerne par un organisme agréé", comme celui de Thibaut.
La question piège, maintenant: y a-t-il beaucoup de maisons équipées de citerne qui ne répondent pas aux normes ? "Oui, c'est clair, malheureusement", selon notre expert. "Il y a quand même un parc assez important de citernes à mettre aux normes endéans les trois ans ou les deux ans si on est situé dans une zone de protection des eaux de captage".
Ce qui va arriver, c'est que d'ici au mois d'avril 2023, les Wallons qui auront acheté une maison avec citerne auront fait contrôler leur cuve, et que certains auront reçu une carte orange. "Au niveau du contrôle en lui-même de la cuve, cette carte orange signifie qu'elle est étanche mais qu'elle n'est pas aux normes. Ce peut être le fait que la prise de mazout se fasse par en bas, ce qui ne sera plus du tout autorisé. Ou le système anti-débordement: il peut ne pas y en avoir, ou bien il peut être défectueux ; et là aussi (pour les nouvelles cuves) à partir de 2020, il faudra qu'il soit électronique, plus efficace que le sifflet".
Il y a d'autres règles spécifiques, par exemple sur la tuyauterie, la jauge, la mise à la terre. Ce sont les sociétés contrôlant et installant les cuves qui devront estimer la situation et vous faire un devis…
Ce n'est que si le bien fait l'objet d'une cession immobilière (donc s'il est vendu/acheté) que, dans les trois ans, il faut faire venir un contrôleur agréé par la Région wallonne
La Fédération des négociants rassure
Au moment d'écrire cet article, la Région wallonne n'avait pas été en mesure de répondre à nos questions. Entretemps, l'administration, qui a "travaillé à la mise en place de la nouvelle législation", a publié des explications sur cette page.
Pour obtenir un autre avis, on s'est donc tourné vers la Brafco, la Fédération Belge des Négociants en combustibles et carburants. Et elle est un peu moins alarmiste que notre installateur, surtout au niveau de la réglementation concernant les cuves à mazout existantes: celles-ci ne devraient être mises en conformité que s'il y a une cession immobilière, donc la vente et l'achat d'une maison.
"On est occupé depuis environ 18 ans avec la Région wallonne, pour essayer de légiférer sur les citernes de moins de 3.000 litres", explique Olivier Neirynck, le directeur technique, en préambule. "Car il y a énormément de citernes ovoïdes de 1.200 litres en Belgique, parfois au milieu d'une ferme. Donc il était important de réglementer pour qu'elles soient conformes et sécurisées", reconnait-il. Des réservoirs installés sans aucune règle, et (potentiellement) par n'importe qui.
La Brafco a donc "collaboré à une réglementation", mais n'est pas ravie du résultat actuel pour autant. "Ce n'est pas du tout la réglementation sur laquelle on a travaillé. Elle est, à notre sens, parfaitement incomplète et assez biscornue".
Olivier Neyrinck admet que pour les nouveaux réservoirs, ça va. "Il faut se conformer et avoir une double protection pour la cuve et la tuyauterie, un système anti-débordement, le soutirage par le haut", rappelle-t-il.
Il précise ensuite un point qui nous avait échappé. "Tous ceux qui ont une grande cuve (entre 3.000 et 24.999 litres, pour laquelle il existe une réglementation depuis longtemps, mais qui ne la respecte pas car ils ne l'ont pas déclarée à la commune, ils ont désormais un délai de deux ans pour se mettre en ordre".
Il en vient au point le plus important quant à l'interprétation du texte de loi. "Pour ceux qui ont déjà une citerne comprise entre 500 et 2.999 litres, c'est vraiment l'aspect bizarre de cette réglementation. Ce n'est que si le bien fait l'objet d'une cession immobilière (donc s'il est vendu/acheté) que, dans les trois ans, il faut faire venir un contrôleur agréé par la Région wallonne, qui imposera la mise en conformité". Et ce, "à la charge de l'acquéreur".
Donc, en d'autres termes, "si vous avez une bête citerne de 1.200 litres dans votre garage, sans double protection, et que vous ne vendez votre maison que dans 20 ans, cette citerne va rester telle quelle, sans avoir été vue par quelque contrôleur que ce soit". Cela est clairement indiqué "dans les dispositions finales de la réglementation", d'après notre interlocuteur qui précise que "c'est une lecture que l'administration fait également".
C'est une bonne nouvelle pour les finances des propriétaires wallons: "Il n'y a pas lieu de paniquer", estime la Brafco. Mais selon elle, on passe à côté de l'essentiel, car c'est important d'avoir des réservoirs en bon état, donc réglementés. "On a tous intérêt à ce que le mazout aille bien dans la chaudière et non dans le sol".
Elle doit s'entretenir avec les autorités compétentes et espère "rectifier le tir" de cette réglementation.
Combien ça peut vous coûter ?
Quoi qu'il en soit, des milliers de Wallons (ceux qui vont acheter une maison équipée d'une petite citerne à mazout après avril 2020) vont devoir mettre ce réservoir aux normes dans les prochaines années.
Quels sont les frais à envisager ? Cela dépend bien entendu de l'état de votre cuve. "On adapte, il ne faut pas forcément changer de citerne", rassure Thibaut Martens, notre installateur basé à Feluy.
Exemple d'adaptation: "Pour un placement ou un remplacement de système anti-débordement, sur une installation classique, sans grandes adaptations, il faut compter sur une fourchette comprise entre 100 et 140 euros".
Les autres éventuels travaux sont limités, heureusement. Car même si vous achetez une maison avec une 'vieille' citerne, vous ne devrez pas en changer pour qu'elle soit de type 'double paroi' (seules les nouvelles installations devront avoir une citerne de ce type).
Pourquoi y a-t-il deux poids, deux mesures ? Car le paragraphe 2 de l'article 50 de l'arrêté précise que certains points du règlement "ne s'appliquent pas aux dépôts existants". Dont celui de la paroi à double fond, du système anti-débordement électronique et de la protection de la tuyauterie. Par contre, le soutirage par le bas de la cuve ne sera plus toléré, par exemple. Il faudra alors, peut-être, remplacer la citerne si une adaptation n'est pas possible, ou trop chère.
Ces exceptions peuvent rassurer Oliver, notre témoin: la nouvelle réglementation, sauf changement majeur dans les prochains mois, ne va pas coûter une fortune aux Wallons… Seuls ceux qui font construire auront une installation plus chère car plus exigeante au niveau de la réglementation. De quoi les pousser à réfléchir à des alternatives: travaux de raccord aux gaz, installation d'une pompe à chaleur couplée à des panneaux solaires, etc…
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