Nicolas réside à Anderlecht mais travaille à Saint-Gilles en région bruxelloise. Ne disposant pas de bon relais de transport en commun entre son domicile et son lieu de travail, ayant aussi deux enfants à déposer à l'école et à la crèche en chemin, c'est en voiture qu'il se rend chez son employeur chaque matin. Un choix qui lui coûte 200 euros par an pour une carte de riverain qui lui permet de se garer sur le territoire de la commune de Saint-Gilles.
Ce 25 octobre, Nicolas a dû effectuer une petite course sur le temps de midi avant de revenir travailler et, d'abord, chercher une place de parking. "Il y avait des travaux dans le quartier et j'ai tourné, tourné, tourné. Je ne trouvais rien, jusqu'à ce qu'une place se libère rue du Mont Kemmel", nous a-t-il raconté via notre bouton orange Alertez-nous.
Mais cette place n'était pas tout à fait comme les autres. Selon les panneaux sur le trottoir, elle se trouve à cheval sur la commune de Saint-Gilles et Forest, la commune voisine. Estimant qu'il ne fallait payer que pour une commune, Nicolas s'y gare. "Mon essieu avant se trouvait donc en zone payante à Saint-Gilles, le milieu de mon véhicule en zone non payante, et mon essieu arrière en zone payante sur le territoire de Forest", précise-t-il.
"Il n'est pas normal qu'on veuille me faire payer deux fois"
Le hic, c'est qu'au terme de sa journée de travail, Nicolas a eu la désagréable surprise de voir un petit ticket rouge plié sous son essuie-glace. Il s'agissait d'une redevance de 25 euros exigée par la commune de Forest pour stationnement.
Notre témoin tombe des nues. "Ayant ma carte de riverain de Saint-Gilles, je suis en ordre, il n'est pas normal qu'on veuille me faire payer deux fois", s'insurge-t-il. Et le temps de démarrer son véhicule, il aperçoit un agent qui sanctionne le stationnement "sauvage" sur le territoire de Saint-Gilles. "Je lui ai expliqué le problème et il m'a dit lui-même que ce n'était pas normal et que, d'habitude dans ce cas-là, on ne mettait jamais de redevance car c'est litigieux", ajoute Nicolas.
À Saint-Gilles, "on ne sanctionne pas dans pareil cas"
Intrigués par ce cas, nous avons nous aussi rencontré un agent qui délivre des redevances aux automobilistes mal garés sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. "Non, dans ces cas-là, on ne sanctionne pas. On tient aussi compte d'une situation, d'autant plus quand les places sont rares, ce qui est souvent le cas dans la rue Mont Kemmel où il y a beaucoup moins de places à cause de travaux depuis plusieurs semaines", nous a-t-on indiqué.
Même son de cloche au service "stationnement" de la commune de Saint-Gilles, où on nous a précisé que des accords existaient entre des communes limitrophes autorisant, dans la plupart des cas, les habitants d'une rue qui s'étend sur deux communes à se garer n'importe où dans cette rue, que ce soit sur une commune ou sur l'autre. Nicolas, qui ne travaille pas dans la rue du Mont Kemmel, n'entre pas dans ce cas de figure, mais la place où il se trouvait lorsqu'il a reçu une redevance, se trouvant à cheval sur les deux communes, représente un cas particulier à elle seule. "On ne va pas couper les cheveux en quatre et être plus catholique que le Pape. Si la personne a une carte de riverain pour l'autre commune, on ne la sanctionnera pas parce qu'elle déborde chez nous", nous a-t-on encore confié au service "stationnement" de l'administration communale saint-gilloise. Mais à Forest, on ne pense pas exactement de la même manière...
Quand on se gare de cette manière...
Pour parking.brussels, l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui gère le stationnement sur Forest (mais aussi Berchem Saint-Agathe, Ganshoren et Molenbeek), le point de vue est scrupuleusement différent. "Vous savez quand on se gare de cette manière à cheval sur deux communes, on doit s'attendre à avoir des soucis. Il sait bien qu'il joue avec le feu et il ne sert à rien de s'étonner après coup quand on a une redevance sur le pare-brise", a réagi Robert François, porte-parole de parking.brussels. L'homme a même mis en doute les propos tenus par les agents qui vérifient les tickets de paiement à Saint-Gilles. "Ils vous ont dit qu'ils ne sanctionnaient pas dans pareil cas, mais je suis persuadé que c'est faux et qu'en réalité ils mettraient la redevance".
Les explications fournies ne convainquent pas Nicolas, qui décide de contester sa redevance de 25 euros. "J'ai contesté la redevance, photo à l'appui. De plus, le préposé m'ayant mis cet avis sous mon essuie-glace avant, il l'a donc déposé à Saint Gilles, soit hors de son périmètre", précise-t-il.
S'ensuit alors un long échange de mails entre notre témoin et le service clientèle de brussels.parking. Nous n'allons pas retranscrire ici l'entièreté de la discussion, mais voici en résumé, et en ordre chronologique, les réponses qu'a reçues Nicolas qui a persévéré dans son refus d'accepter cette redevance:
- "D’après la position du GPS, vous étiez garé devant le numéro 22, cet emplacement est entièrement sur Forest et nous ne pourrons donc pas effectuer le remboursement de la redevance reçue".
- "En ce qui concerne les panneaux, sachez qu’ils ne peuvent pas être placés au centimètre près sur la limite communale, d’où mon conseil d’éviter de vous stationner dans ce genre d’emplacement".
- "Je ne pourrais pas annuler la redevance car je ne suis pas en mesure de le justifier auprès de mon responsable. C’est embêtant d’autant plus que mon collègue de la commune de Saint-Gilles aurait dû vous expliquer le fonctionnement des zones limitrophes".
- "Après avoir discuté de votre cas avec mon supérieur, la réponse a été la même, nous ne pourrons pas donner de suite favorable à votre demande car vous n’êtes pas un habitant de rue limitrophe et que votre véhicule était bien garé sur Forest".
Nicolas ne cède pas. Intervient alors une supérieure:
- "Comme expliqué par mon collègue, il nous est impossible d’annuler la redevance pour ce motif, suivant la réglementation communale de Forest, la règle est la même pour tous. Nous avons reçu votre dossier à deux reprises en réunion de coordination et la redevance est parfaitement conforme. En vous remerciant de votre compréhension, Cher Monsieur, ceci sera notre dernière réponse".
"Il y a un règlement et il faut le respecter"
La messe est dite. Nicolas doit payer 25 euros pour ne pas avoir alimenté le parcmètre de Forest. Mais les explications livrées nous laissent perplexes. C'est finalement le responsable presse de brussels.parking qui va nous éclairer. "C'est la plaque arrière qui compte. Et sa plaque arrière est, d'après le scan, sur le territoire de la commune de Forest. Vous savez, le scan c'est une technologie assez précise et ça ne ment pas. Alors c'est vrai, c'est malheureux pour lui mais il est en tort. Le scan indique qu'il est sur Forest, et il ne peut pas se garer sur Forest, donc c'est clair", nous précise Robert François, qui conclut: "Si on commence à faire des exceptions de ce genre, on ouvre la porte à toutes les dérives. Il y a un règlement et il faut le respecter".
Quant au fait que l'agent ait apposé le ticket de la redevance sur le pare-brise de la voiture, soit sur le territoire de Saint-Gilles et donc hors de sa zone d'action, il rétorque que "cela n'a pas d'importance car l'infraction est commise à Forest".
Aurait-il dû se mettre dans l'autre sens ?
Cette fois, l'argumentation tient la route, même si Nicolas martèle que ce point ne se retrouve à aucun moment dans le règlement. On peut néanmoins conclure que s'il s'était garé dans l'autre sens, il n'aurait pas eu de redevance, ce qui paraît quelque peu insensé si l'on s'en tient aux aspects concrets sur le terrain. Cette solution n'est par ailleurs pas conseillée, car se garer dans le sens contraire de la circulation représente une infraction au code de la route qui peut être sanctionnée par un agent de police. De plus, cela peut générer une situation dangereuse qui peut avoir des conséquences bien plus regrettables qu'un virement de 25 euros, même si celui-ci risque d'être difficile à digérer...
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