"Mon fils a remarqué que son voisin possède un drone et le fait voler au-dessus des jardins et maisons. A-t-il le droit d'utiliser ce genre d'appareil sans autorisation ?", nous écrit Violenne via le bouton orange Alertez-nous.
Quelles sont les règles en vigueur ? Depuis le 1er janvier 2021, il existe une nouvelle législation à l’échelle européenne concernant l’utilisation de ces drones. La Belgique a donc adopté un nouveau règlement national intégrant ces règles. Avant cette date, l’Union européenne ne pouvait s’occuper que des engins de plus de 150 kg. Désormais, tous les drones, dénommés UAS (Unmanned Aerial System), entrent dans ce nouveau dispositif. Ces règles se basent sur un principe simple : les drones sont autorisés à opérer dans tout l’espace aérien sauf s’il existe des zones protégées. "L’avantage, c’est que si une personne possède une licence pour utiliser un drone dans un pays, elle peut l’utiliser dans un autre pays européen", précise Renaud Fraiture, vice-président de la Belgian Drone Fédération.
Avant l’exploitation d’un drone, le propriétaire doit effectuer quelques démarches : s’enregistrer auprès de la Direction générale Transport aérien (DGTA) et disposer d’une assurance. Il doit aussi respecter d’autres conditions pour pouvoir voler.
Pas la même règlementation selon l’exploitation du drone
Selon le risque que comportent ces drones pour la sécurité aérienne et/ou pour les personnes et les biens au sol, les vols avec drone sont en effet catégorisés. Il y a la catégorie "open" ; "specific" et "certifié" (la dernière n’est pas encore assez aboutie et concerne les drones cargo).
- La catégorie "open"
La catégorie "open" concerne les vols à faible risque en raison de la sécurité de la zone survolée, du poids léger du drone mais aussi de la licence du pilote. En catégorie "open", la masse maximale du drone doit être inférieure à 25 kg, il doit être à vue et peut voler jusqu’à 120 mètres d’altitude. Cette catégorie s’adresse aussi bien aux exploitants de loisir qu’aux exploitants professionnels.
Le drone peut voler dans la presque totalité de l’espace aérien sauf exceptions. "Il y a une carte en Belgique qui a été dessinée par l’administration aéronautique et Skeyes "Droneguide" qui permet aux gens de voir dans quelle zone ils se situent. Il y a des zones qui sont interdites aux opens, comme les aéroports, près des prisons, près des centrales nucléaires, etc. Au plus vous vous écartez de ces zones compliquées, au plus vous avez des libertés", explique Renaud Fraiture. Les zones interdites à la catégorie "open" sont des zones protégées : les zones géographiques UAS. L’objectif est de garantir la sécurité autour de ces zones.
Dans la catégorie "open", est-il possible de voler au-dessus d’une propriété publique ou privée ? Tout dépend encore une fois du poids du drone et de la zone dans laquelle on se trouve.
- S’il pèse moins de 250 gr, le survol de personnes non impliquées est possible. En revanche, il n’est pas possible de survoler au-dessus d’un groupe de personnes.
- Entre 250 gr et 900 gr, il n'est ni possible de voler au-dessus de personnes non impliquées ni au dessus d'un rassemblement de personnes.
- S’il pèse plus de 900 gr mais est inférieur à 4kg, une distance de 30m avec les personnes doit être maintenue (elle est réduite à 5m si l’engin est équipé d’une fonction basse vitesse).
- Entre 4kg et 25 kg, le vol doit se faire loin des zones habitées. Plus précisément, il doit garder une distance de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Le propriétaire doit, dans tous les cas, suivre un entrainement et réaliser un test en ligne avant de faire voler son drone sauf s’il pèse moins de 250 gr. Il n’est pas nécessaire de disposer d’une autorisation spécifique pour voler au-dessus des propriétés. De fait, l’espace aérien est une compétence fédérale. "Moi si j’ai un drone, je peux venir voler au-dessus de chez vous car ça fait partie de l’espace aérien", rétorque le vice-président de la Belgian Drone Federation.
Il faut néanmoins respecter la vie privée des personnes. Prendre des photos et filmer des éléments reconnaissables n’est pas autorisé. Par ailleurs, le pilote doit être âgé de 14 ans minimum, sauf si le drone pèse moins de 250 gr. S'il utilise un engin qui pèse plus de 900 gr et moins de 4 kg, l'âge minimum passe à 16 ans.
- La catégorie "specific"
S’il est à risque accru, le vol est catégorisé comme "specific". Cela s’adresse plus particulièrement aux professionnels. Dans ce cas, le drone peut voler jusqu’à 120m d’altitude, il peut être hors vue et être de largage. "Le specific peut déroger à tout en demandant par moment. L’open doit respecter et rester dans son cadre et ne pas déroger à ça", détaille Renaud Fraiture. Pour ces pilotes qui volent en "specific", l’obtention d’un certificat particulier est nécessaire.
Il reste néanmoins des lacunes dans cette réglementation européenne. En effet, l’Union européenne a prévu d’autoriser certains types de drones dans des zones en fonction de leur marquage (exemple : C0, C1, C2, C3 ou C4). Selon leur marquage, vous avez le droit de voler dans certains endroits. Toutefois, "la loi est faite mais les marquages n’existent pas. Aucun drone dans le monde n’a ce marquage". Les Etats-membres ont donc reçu une période de transition d’un an ou deux. Pendant cette période, chaque pays a adopté ses propres règles en la matière. "En France, il est interdit de voler en open dans les agglomérations et les villes. La Belgique a fait l’inverse en disant : on laisse aller partout mais on va le limiter en hauteur, en fonction de la distance avec les gens. A chacun d’agir en bon père famille", ajoute le vice-président de la Fédération.
En cas de non-respect des procédures de vol ou de la déclaration d’activité avec un drone, qui assure le rôle de police des airs ? En Belgique, c’est le service Inspection de la Direction générale Transport aérien (SPF Mobilité et Transports) et la Police.
Les drones de plus en plus accessibles
Malgré ces règles, les drones attirent-ils toujours de nouveaux utilisateurs ? Nous avons contacté différentes enseignes pour avoir un aperçu des ventes de ces engins. "C’est la folie", nous confie Véronique Marichal, la porte-parole des marques Fnac et Vanden borre. Le manager en produits techniques de ces deux enseignes va même plus loin : "Les ventes ont surtout décollé à partir d’octobre 2019 lorsque de nouveaux modèles sont sortis. Ils combinent les caractéristiques d’un drone de bonne qualité avec une masse maximale inférieure à 250 gr et un prix accessible d’environ 500 euros". D’après lui, les ventes ont augmenté de 20 % entre janvier et décembre 2020 et les drones sont de plus en plus utilisés par le grand public.
Chez Media Markt, on constate aussi une hausse des ventes de 15 % par rapport à la même période l’année passée. Bien qu’il soit difficile de comparer ces deux périodes en raison de la fermeture des magasins, la porte-parole de l’enseigne pense que le confinement a été un facteur décisif. "Comme ils n’avaient jamais vécu cela, les Belges ont voulu prendre des images de ces moments particuliers et cherchaient une occupation comme tout était à l’arrêt", estime Janick Desaedeleer. Par ailleurs, elle remarque que de plus en plus de clients sont prêts à investir une somme plus élevée. Au lieu de se diriger vers des budgets de 300 à 400 euros, ils se tournent vers des drones dont le prix est estimé entre 1000 et 15000 euros.
La Fédération s’inquiète des vols illégaux
A ce jour, on compte 6.978 exploitants UAS enregistrés en Belgique, selon les données dont dispose le Service public Fédéral de la mobilité. Toutefois, il existe un certain nombre d’exploitants qui ne s’enregistrent pas. Ce qui inquiète la Fédération belge des drones. "La Fédération s’inquiète des vols illégaux. Beaucoup de personnes achètent des drones sur internet et le font voler sans connaître la réglementation. On prône donc pour des examens pratiques dans la catégorie open", souligne son vice-président. Selon lui, "le drone est devenu trop facile et trop accessible à tout le monde". Les deux enseignes FNAC et Vanden Borre travaillent à l’heure actuelle sur un mode d’emploi afin que les clients prennent connaissance des règles après achat d’un drone. Ce guide devrait voir le jour d’ici un mois.
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