90 secondes pour comprendre: qu'est-ce que la procédure Renault dont on parle tant pour la fermeture de Caterpillar?

Ce matin, dans la séquence "90 secondes pour comprendre" dans la Matinale Bel RTL, Frédéric Moray a expliqué ce qu’était la procédure Renault, dont on entend énormément parler depuis l’annonce de la fermeture de Caterpillar.

La procédure Renault, c’est une procédure qui a été imposée par l’État pour obliger le dialogue entre la direction d’une entreprise qui prévoit un licenciement collectif et les représentants des travailleurs.

Donc, c’est un peu la dernière chance pour le dialogue. Avec même un espoir, celui, peut-être, de faire capoter la décision du licenciement. Mais là, il ne faut pas trop rêver, ce n’est arrivé qu’une fois. Lors de la restructuration de Volkswagen Forest. La direction avait finalement décidé de lancer la production de l’Audi A1.

Cette procédure existe depuis 1997 et la fermeture de l’usine Renault de Vilvorde… d’où son nom.

Ce matin, on annonce le début de la première phase. Il y en a plusieurs ?

Il y en a deux. Dont la durée va dépendre de la longueur des négociations. On se souvient par exemple que pour la fermeture des entreprises Arcelor Mittal dans le bassin liégeois, cela avait pris des mois.

La première phase : c’est le dialogue. La direction fait face aux représentants des travailleurs. Elle est obligée de les informer de ses intentions. Obligée de leur expliquer la raison du licenciement collectif. Et elle est obligée de répondre à toutes leurs questions.

Les syndicats en profitent souvent pour gagner du temps, reculer l’échéance des licenciements.

Et la deuxième phase, c’est plutôt la négociation ?

On discute du plan social. Qui va être licencié ? Sur quelle base ? Départ volontaire ? Mise à la retraite ? Prépension ? Pour Caterpillar, il n’y aura pas de choix puisque tout le monde va être licencié. Mais c’est à ce moment que les syndicats peuvent défendre leurs affiliés.

C’est à ce moment-là aussi qu’on risque d’avoir des mouvements de grogne. De blocage, comme ça avait été le cas, souvenez-vous pour Arcelor Mittal. L’objectif, c’est de négocier les meilleures indemnités de départ pour les travailleurs.

Ça va prendre combien de temps ?

Impossible à dire. La direction a annoncé qu’elle souhaitait que la période de licenciement s’étale entre avril et juillet 2017. Mais ce sont les syndicats qui ont la main sur ce calendrier. Tant que la procédure n’est pas refermée, l’employeur n’a pas le droit de licencier un travailleur.